Exposition aux ondes électromagnétiques

Au terme de notre discussion, j’espère que la Haute Assemblée adoptera cette proposition de loi, largement améliorée par rapport à la version adoptée par les députés, faisant ainsi une nouvelle fois la preuve de la qualité de ses travaux et de la sagesse de ses réflexions.

Il me semble, mon cher collègue, que ce comité ne doit avoir qu’une mission d’information des parties prenantes et en aucun cas un rôle d’appel des décisions prises au niveau local. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur Sido, vous n’êtes pas à une contradiction près ! En effet, entre la première phrase et la suite de votre amendement, il y a une contradiction formelle : il est d’abord dit que la « composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret » et, ensuite, il est énoncé ce que doit être précisément la composition de ce comi...

Il est bien entendu que si nous adoptons l’amendement n° 51, l’amendement n° 21 rectifié deviendra sans objet et qu’il ne sera donc plus question de « coût économiquement acceptable ». Au reste, monsieur Sido, je ne sais pas qui définit l’’acceptabilité économique de ce coût… En tout état de cause, la commission est favorable à l’amendement n°...

Pour faire court, je dirai que M. Sido sera satisfait par les amendements identiques n° 10 rectifié bis et 38.

Il faut savoir lire, monsieur Sido ! Je demande donc le retrait de l’amendement n° 22 rectifié ; à défaut, j’y serai défavorable.