Exposition aux ondes électromagnétiques

L’amendement n° 48 vise à restreindre l’obligation d’information aux modifications des installations radioélectriques ayant une incidence sur le niveau de champs électromagnétiques émis. En effet, changer un amplificateur ou une antenne dans le cadre d’une simple opération de maintenance ne paraît pas devoir emporter une telle obligation dès lo...

Pour un changement d’azimut ou d’inclinaison, il faut un avis de l’ANFR, de manière à s’assurer, notamment, qu’il n’y a pas d’interférences. L’amendement du Gouvernement couvre donc bien ce cas.

M. Daniel Raoul, rapporteur. Je ne sais pas pourquoi M. Sido s’énerve ainsi… J’ai l’impression que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde !

Cher collègue, l’alinéa 11 de l’article 1er prévoit un délai de deux mois pour l’implantation de nouvelles installations. L’alinéa 12 prévoit, quant à lui, un délai de soixante jours en cas de modification d’une installation radioélectrique existante. Ces deux opérations n’ont donc rien à voir l’une avec l’autre et vous ne pouvez donc pas addit...

Je ne peux que partager les propos que Bruno Retailleau a tenus dans la seconde partie de son intervention. Pour ma part, je propose de recourir à la 4G pour couvrir les zones blanches et développer le haut débit. Monsieur Hérisson, vous avez sans doute mal lu l’amendement n° 48 du Gouvernement. Il n’est plus question de transformations substa...

Il s’agit d’un amendement de conséquence de deux amendements que nous avons rejetés. Il aurait même dû tomber… Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 49. La simulation du champ électromagnétique généré fournie à la demande du maire serait une charge obligatoire pour les opérateurs. Quant à la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 14, elle est justifiée puisque la possibilité pour le maire de faire réaliser des mesures est déjà ...

Monsieur Retailleau, nous aurons ce débat lors de l’examen de l’amendement n° 28 rectifié. Je pense que vous confondez deux choses. L’estimation est censée prendre en compte l’environnement urbanistique, etc. Pour l’instant, nous en sommes à la demande préalable. Il s’agit d’avoir une idée des conséquences d’une installation radioélectrique. P...

Peu importe. Nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’amendement n° 28 rectifié. Avant le dépôt du dossier à l’ANFR, vous pouvez demander à l’opérateur de réaliser une mesure avant l’activation commerciale, c'est-à-dire de vérifier que le champ est bien celui qui avait été estimé avant les travaux.

Il s’agit, avec cet amendement, d’indiquer que tout rapport de mesures fait apparaître, à côté des informations fréquence par fréquence, la contribution globale de la téléphonie mobile, toutes gammes de fréquences et tous opérateurs confondus. Cette disposition ne paraît pas utile, et c’est pourquoi la commission l’a supprimée. En effet, non s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a adopté le 10 juin dernier la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, après l’avoir sensiblement réécrite et avoir adopté une soixante d’...

J’avais d’ailleurs demandé à l’époque, dans un rapport établi au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que l’on accorde aux maires la possibilité d’établir un « plan d’occupation des toits », ou POT. En effet, ceux-ci découvrent souvent que des antennes ont été implantées sans qu’ils en ...

M. Daniel Raoul, rapporteur. … les pouvoirs publics recommandent l’utilisation du « kit mains libres » pour les communications vocales par téléphone mobile. Or combien parmi nos concitoyens et combien parmi nous, qui sommes, pour certains – j’ai des noms en tête !

Le deuxième enjeu lié à cette proposition de loi est relatif à l’aménagement numérique du territoire. En tant qu’élus locaux, nous connaissons tous la problématique des « zones blanches » ou des « zones grises », un sujet qui a donné lieu à de nombreux rapports de notre Haute Assemblée. Nous nous battons au quotidien pour la bonne couverture de...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 50, qui comprend une procédure obligatoire d’information du maire par les opérateurs, une procédure obligatoire d’information du public par le maire et une procédure de concertation laissée à la libre appréciation du maire. Si cet amendement est adopté, il fera tomber les amendements n...

L’article 7 porte sur l’école et les crèches. Il prévoit notamment que, dans les crèches, l’installation d’une « box » est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans. L’article 8 prévoit, enfin, la remise au Parlement d’un rapport – mes chers collègues, vous connaissez mon tropism...

La commission des affaires économiques a estimé que ce texte comprend certaines dispositions bienvenues auxquelles elle ne peut qu’adhérer. Je pense, tout d’abord, au rôle donné au maire dans une procédure de concertation et d’information préalable à l’implantation des antennes relais : les dispositions de l’article 1er relatives à l’informatio...

Il convient cependant qu’il reste libre de mettre en place ou non une telle procédure. Autre disposition bienvenue, l’obligation de mention du DAS pour d’autres équipements terminaux radioélectriques que les téléphones mobiles, par exemple les tablettes. Cette disposition de l’article 4 concrétise une recommandation formulée par l’ANSES dans s...

J’ai été profondément choqué par ces critiques infondées, à titre personnel, en tant que rapporteur, mais aussi en tant que président de la commission des affaires économiques. J’estime que l’ensemble des commissaires ont eu à cœur de défendre l’intérêt général et d’aboutir à un texte équilibré, prenant en compte les trois enjeux sanitaire, d’a...

Par ailleurs, les modalités d’affichage du DAS relèvent d’un simple arrêté. Je pense cependant, madame la secrétaire d'État, qu’une réflexion s’impose sur cette question : il pourrait être utile d’étudier l’idée, développée par l’auteur de la proposition de loi, de faire figurer un autocollant ou un sticker sur l’appareil. J’ignore l’im...