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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
26 amendements trouvés
29/05/2006 — Amendement N° 89 au texte N° 20052006-315 - Article 10 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le cinquième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : de centres d'entreposage ou des centres de stockage par les mots : des laboratoires souterrains de recherche, des centres de stockage en couches géologiques profondes, des nouveaux ...
29/05/2006 — Amendement N° 88 au texte N° 20052006-315 - Article 9 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du groupement d'intérêt public ne peut être également président du comité local d'information et de suivi prévu à l'article L. 542-13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser une i...
29/05/2006 — Amendement N° 86 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Tombe)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, après les mots : du compte rendu du débat public insérer les mots : , de l'avis du conseil général du territoire concerné Exposé sommaire : Par cet amendement il est exigé un avis préalable du conseil général concerné par un sit...
29/05/2006 — Amendement N° 85 au texte N° 20052006-315 - Article 7 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans cet article, remplacer les mots : d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage par les mots : des laboratoires souterrains ou des centres de stockage Exposé sommaire : En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche la loi dite « Bataille » de 1991, permettant le choix entre plusieurs sites d'impl...
29/05/2006 — Amendement N° 82 au texte N° 20052006-315 - Article 6 (Rejeté)
MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
A la fin du 4° du I de cet article, remplacer les mots : de l'Académie des sciences morales et politiques par les mots : du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire institué par l'article 7 de la loi …du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Exposé sommaire : Selon les auteur...
29/05/2006 — Amendement N° 79 au texte N° 20052006-315 - Article 4 (Adopté)
MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot : recherchée insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Par cet amendement il s'agit de préciser que le traitement des combustibles usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioact...
