Loi de finances pour 2016

Les dysfonctionnements entre les ministères représentent un réel problème. Je ne comprends pas que la politique de la ville soit séparée de celle du logement. Au regard des sommes en jeu, cette dichotomie ne va pas de soi. Je me bats depuis l'année dernière pour que la politique de la ville soit rattachée à la mission « égalité des territoire...

S’agissant des arrêtés de carence, je voudrais revenir à l’esprit de la loi de janvier 2013. Il appartient au préfet de prendre en compte les incompatibilités. Je connais une commune, dans mon département, qui est entièrement couverte par un PPRI. Comment voulez-vous que le maire augmente le nombre de logements sociaux ? Sur le fond, toutefois...

Dans ma collectivité, pour la répartition de la DSC, c’est même le carré du pourcentage de logements sociaux qui est pris en compte. En effet, il faut aussi tenir compte de la nécessité d’assurer un accompagnement social dans les communes comptant de nombreux logements sociaux.

M. Daniel Raoul. Dans une vie antérieure, j’ai été conseiller municipal adjoint aux sports. C’était à l’époque des jeux Olympiques d’Albertville. Le fonds que nous évoquons ici s’appelait alors « Fonds national pour le développement du sport », ce FNDS que j’avais baptisé « Feu Nos Deniers Sportifs ».

Les mêmes causes provoquent les mêmes effets. À chaque fois que s’annonce un événement international de ce niveau, le CNDS doit y apporter sa contribution. Cela ne me paraît pas choquant. Afin de soutenir la candidature de Paris aux jeux Olympiques, je soutiens la mesure proposée par le Gouvernement, et ne voterai donc pas cet amendement.

Les MVNO sont des opérateurs de téléphonie mobile virtuels qui achètent de la bande passante à des opérateurs physiques, dont ils sont les concurrents. Cela étant, les opérateurs physiques qui investissent sur nos territoires y trouvent tout de même leur compte. En effet, ils amortissent ainsi la bande passante qu’ils n’utilisent pas. En tout ...

Je soutiens le principe qui a présidé à l’élaboration de cet amendement. Je considère en effet que le système d’abattement actuellement en vigueur ne fait que favoriser la durée de la détention. Au sein du groupe de travail, nous avons comparé le nombre de logements vacants, qui ne sont mis ni en location ni à la vente, soit 2, 8 millions d’ha...

Je veux simplement apporter une précision sur l’évolution du nombre des inscriptions. Je constate en effet que les DRAC font du zèle en inscrivant à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques des églises que les communes sont incapables de maintenir en état. Je pourrai citer des exemples précis. Je n’arrive pas à comprendre l’intérê...

Je pourrais soutenir cet amendement, par défaut. Tous les abattements favorisent la détention. Je suis plus favorable à la solution pratiquée dans les pays nordiques : taxer intégralement la plus-value, au-delà de l'érosion monétaire, et l'affecter à la construction de logements dans les collectivités. Cela éviterait ces manipulations.

Où sont les manques les plus criants en matière de postes ? Il est impensable que les greffes des tribunaux mettent plus de six mois à notifier les jugements. Comment sont transmises les informations entre juges et greffes ? Le manque de formation, de qualification est évident, et le matériel est obsolète...

La difficulté soulevée par Jean-Claude Boulard vient de ce qu'on applique les normes internationales aux championnats départementaux. Retracer les lignes et le périmètre des terrains de basket ou de handball coûte cher aux collectivités locales, d'autant que les normes changent souvent. J'ai souvenir d'avoir dû faire retracer les lignes dans un...

Je regrette toujours que le périmètre de cette mission sépare désormais la politique du logement de la politique de la ville. Du coup, le rapporteur n'a pas évoqué les enjeux de la rénovation urbaine.

On pourrait augmenter à 24 le nombre de points, afin d'éviter les fractionnements tout en parvenant au résultat que vous recherchez.

Vous n'y êtes pour rien. Merci d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle de reprendre certaines idées retenues par le groupe de travail constitué par la commission. La demande de rapport concernant la base partagée sur les logements me paraît acceptable - et c'est rare pour une demande de rapport - si c'est le seul moyen d'obtenir des éléments et d...

Ce qui n'interdit pas d'envisager une modulation plus forte des taux d'éligibilité au bénéfice des PME. Notre rapporteur doute que les 1 000 postes soient créés. Ils le seront, mais ne seront pas forcément pourvus, selon ce que décident les universités. Il existe une grande différence entre les CPER de province - dans lesquels d'énormes effo...

Il y a longtemps que je souhaite que les parlementaires ne siègent plus dans les différentes instances qu'ils ont pour mission de contrôler.

La précédente ministre de l'enseignement supérieur s'était engagée à rembourser la dette de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA). Où en est-on ?

Au vu des votes intervenus, je m'interroge sur l'efficacité des pouvoirs. Pendant trois ans, la commission des affaires économiques ne les a pas fait jouer, et cela n'a rien changé aux votes. Supprimer les pouvoirs irait dans le sens de la simplification que nous réclamons tous.

Cet assouplissement sur la date me paraît tout à fait favorable dans le cadre de la signature des contrats de ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Si l'on suit le raisonnement de Fabienne Keller, il faut que nous nous donnions les moyens d'appliquer la taxe sur les petits appartements, Les adresses fictives pour contourner la carte scolaire ou les boxes de vélo loués à prix d'or comme habitation ? Nous devons rendre la taxe efficace ! Quant au trading haute fréquence, il s'agit de manipul...