Loi de finances pour 2016

Mes chers collègues, ne soyons pas schizophrènes ! D’un côté, nous voulons défendre la production d’aluminium et la maintenir sur le sol français et, de l’autre, nous envisageons d’adopter de tels amendements. Je rappelle que les producteurs travaillent avec de l’énergie renouvelable, essentiellement en provenance de barrages hydrauliques. Il ...

… où elle se ferait avec une électricité produite à base de lignite. Nous devons être cohérents quant à nos préoccupations environnementales !

La filière de déconstruction nautique est d’une nécessité absolue, au vu de toutes les épaves qui traînent dans les ports et dont on ne sait plus quoi faire. Je pense, en particulier, à l’intérêt que représenteraient le recyclage de certains matériaux tirés de ces navires et l’optimisation de leur utilisation. Néanmoins, je suis favorable à la...

Sur le principe, je suis entièrement d’accord avec ces dispositions. Mais un étalement de ces impositions sur les quatre années précédant la récompense aurait été plus favorable aux jeunes sportifs : pour la plupart, ces derniers sont médaillés au terme d’un travail de quatre ans au moins, et leurs revenus s’accroissent souvent après leur récom...

Franchement, un délai de deux ans n’est pas nécessaire. Il faut savoir, mes chers collègues, que, sur certaines caisses, il suffit d’appuyer sur une touche pour basculer d’un logiciel vers l’autre.

Quant à ceux qui ne disposeraient que d’un seul logiciel, un peu frauduleux, il leur suffira de faire de menus changements : il n’y en a pas pour des mille et des cents !

Comme vient de le rappeler M. Delahaye, cet accord est intervenu au mois de novembre 2010, à la condition que la SNI remplace l’Adoma. Il s’agissait d’une avance de 44 millions d’euros en compte courant d’actionnaire.

M. Daniel Raoul. L’adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur général, introduirait un doute, voire une faiblesse dans l’activité de la SNI. Il n’y a aucune raison de considérer ces 44 millions d’euros comme une aide de l’État à une société privée, dans la mesure où il s’agit d’une action menée dans l’intérêt général.

Pour faire suite aux arguments développés par Mme la secrétaire d’État, on en reparlera dans le projet de loi de finances rectificative. En tout état de cause, deux points posent problème dans cet amendement : la modularité a disparu ainsi que les zonages, puisqu’on enlève toutes les zones autres que la zone A. Pour ces deux motifs, je suis tr...

Cet amendement me semble malvenu dans les circonstances actuelles car il équivaut à diminuer de 5 millions d'euros les crédits en faveur de l'accompagnement dans les quartiers de la politique de la ville.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, même si je porte, à titre personnel, une appréciation positive sur les crédits proposés pour le programme « Politique de la ville », je souhaite tout de même exprimer un regret, qui rejoint l’analyse du rapporteur précédent. Il...

M. Daniel Raoul, rapporteur spécial. Pour ce qui me concerne, je suis très défavorable à cet amendement, qui vise à prélever 5 millions d’euros sur les crédits destinés à l’accompagnement, à l’éducation et à l’aide à la citoyenneté. Or ces actions sont prioritaires, et ce n’est pas sur cette ligne budgétaire qu’il faut opérer une telle ponction...

Je suis d’autant plus favorable à cette disposition que je dénonce continuellement l’appartenance de membres du Parlement à 109 conseils d’administration.

Franchement, il n’est pas possible de laisser un tel stock de dossiers, puis de ne pas tenir compte de l’engagement pris aujourd’hui par le ministre de l’apurer ! Sur la forme, madame Lamure, je ne pense pas que vous ayez choisi le bon programme pour prélever ces 5 millions d’euros, si tant est que nous en ayons réellement besoin.

… pour qui il est important d’avoir des statistiques fiables en matière de logement, je me dis qu’on a bien besoin de ces statistiques. On est par exemple incapable de déterminer aujourd’hui le nombre exact de logements construits : 50 000 logements se baladent sans raison dans la nature ! Nous avons donc besoin de renforcer les outils qui sont...

Monsieur le rapporteur spécial Adnot, votre présentation de l’amendement en commission des finances a été assez différente, car vous n’aviez pas gagé les fameux 5 millions d’euros sur l’action 2 du programme « Vie étudiante » ; en tout cas, nous ne l’avions pas entendu ainsi, ce qui explique notre vote en commission. En effet, après avoir voté...

Je pense que ce sont les greffes qui ont besoin de davantage de moyens, avant les magistrats : l'amendement du Gouvernement traite-t-il de cette question de la répartition des moyens des juridictions ?

Je rejoins pour l'essentiel le rapporteur général et le rapporteur spécial Philippe Dominati. Je m'interroge cependant sur le nombre de véhicules annoncé : est-ce suffisant ?

Je note que le Gouvernement utilise le terme de « moyens technologiques » qui me semble générique. Plus de précision serait sans doute souhaitable.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Madame Guillemot. On parle beaucoup de mixité sociale, mais je souhaite que l'ANRU avec l'aide de l'Agence France-entrepreneur accorde une place importante à la mixité fonctionnelle. En effet, il n'est pas normal qu'il n'y ait pas d'entreprises qui s'installent dans ces quartiers. Je me suis toujours battu ...