Institutions européennes

Je souhaite que nos échanges soient aussi fréquents qu'avec votre prédécesseur, car ils sont toujours très riches. En ce qui concerne la cyber-sécurité, la pédagogie est essentielle car le maillon faible se situe souvent entre la chaise et l'écran. Nos concitoyens peuvent être victimes d'une cyberattaque, avant qu'elle ne s'étende aux entrepris...

Je ne comprends pas bien cette intervention... Quoi qu'il en soit, avez-vous envisagé l'hypothèse où le Parlement européen émanerait des parlements nationaux ?

Je retiens essentiellement deux enseignements du travail mené avec Pascal Allizard sur le processus normatif européen, l'un assez classique, l'autre plus original ; ce fut une découverte pour moi. Le premier enseignement est qu'à l'initiative de la Commission Juncker, des efforts sont déployés pour que l'Europe intervienne là où on l'attend et...

Je défendrai une position iconoclaste. Pour certains, le Brexit est une affaire classée. J'émets l'hypothèse que la notification ne sera jamais envoyée - l'inertie est la principale force de l'univers. Nous prenons le Brexit pour acquis, or j'ai cru comprendre que le référendum britannique ne représentait qu'un avis consultatif, le Parlement ét...

Les faiblesses de la gouvernance européenne sont notoires. Après le vote du Royaume-Uni, il faudra bien qu'une initiative soit prise sur la zone euro. Quelles sont les pistes envisagées ?

Quel que soit le résultat du Brexit, nous devrons retrouver une initiative d'union renforcée pour les 28 États membres : les mêmes pays sont réticents sur la directive relative aux travailleurs détachés. Comment l'Europe peut-elle conserver une vision commune ? Je souhaite ardemment qu'une initiative franco-allemande soit adoptée au plus tard a...

La proposition de résolution en débat cet après-midi, qui touchait à l'important sujet de l'assurance récolte, est arrivée en séance sans être passée ni par notre commission ni par la commission de l'économie. Je m'interroge sur une telle procédure. Quelle peut en être la force ?

Que deviennent les engagements de l'Allemagne à la COP 21 ? J'ai du mal à comprendre la politique énergétique allemande. Ayant évacué le nucléaire, votre pays brûle du lignite, le pire des charbons. Quant à ITER, je doute que son rendement soit supérieur à 1 d'ici un siècle. L'engagement de Mme Merkel en faveur du partenariat transatlantique d...

Ce rapport est personnel, et sa présentation l'était encore plus ! Il serait intéressant d'établir un tableau recensant les avantages et les risques du Brexit, et les différents aspects des deux conceptions de l'Europe en jeu. Au point n° 22, nous devrions compléter les mots « une Europe plus compétitive » par les mots « dans le cadre d'une ha...

Les derniers mots de la proposition de résolution sont : « au maintien du modèle économique et social de l'union. » Quel est ce modèle ?

La réforme de 2008 devait donner du pouvoir aux commissions, donc aux parlementaires. Le calendrier qui nous a été imposé a conduit à faire de l'« occupationnel », pour l'espace dévolu au Parlement. Il faudrait diviser par deux le temps consacré au contrôle et à l'initiative. Cela dit, certaines propositions de loi ne sont pas tombées dans les ...

Pour moi, le budget n'est pas en tant que tel la question prioritaire. Je considère qu'il est un outil au service d'une politique. Ce que je voudrais savoir, c'est quels sont aujourd'hui les projets institutionnels qui permettraient de renforcer la dimension politique de l'Union européenne et évoluer - c'est ce que je souhaite pour ma part - ve...

Ma question porte sur la prochaine ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Canada, l'AECG : il comporte le dispositif ISDS de règlement des différends Investisseur/État. Comment les parlements nationaux pourront-ils accepter de le ratifier ? Un mode de règlement des différends sur le modèle de celui de l'OMC ne se...

Certains me semblent n'avoir pas bien compris que le terrorisme nous a mis dans une « situation de guerre ». Il y a maintenant urgence à mettre en place ce PNR européen même à titre expérimental et quitte à le « revisiter » plus tard.

Compte tenu de l'urgence s'agissant du PNR, y a-t-il une procédure de contournement par le biais du Conseil permettant de trouver une mesure exceptionnelle pour le mettre en place ? Par ailleurs, peut-on, au-delà de la protection de la frontière de l'espace Schengen, se donner les moyens d'une politique de défense européenne ?

Ecrire, dans notre proposition de résolution, que nous jugeons « prématurée » l'adoption d'une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs me pose problème. On a vu le temps qu'il a fallu pour parvenir à l'adoption de la précédente directive. Si la Commission entreprend d'en écrire une nouvelle, c'est que des problèmes persistent. L...

Encore une fois, si la Commission européenne estime qu'il faut une nouvelle directive, c'est qu'elle a constaté des lacunes. Pourquoi la freiner dans son élan ? Je serais d'avis de supprimer cet alinéa.

Je reviens sur la directive sur le détachement des travailleurs. Pourquoi ne pas écrire qu'il est urgent de transposer la directive du 28 mai, en l'attente de la nouvelle ?