Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.

a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.

Défendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occ...

A la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.

a fait remarquer qu'émettre un avis défavorable sur un amendement au motif qu'il est dénué de portée normative est pour le moins étrange dans le cas d'une loi de programmation.

Faisant part de son opposition à l'adoption de l'amendement n° 18, M. Daniel Raoul a souligné que, selon une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la filière hydrogène figure parmi les technologies les plus propres et qu'il est essentiel de maintenir l'effort de recherche sur cette fili...

a indiqué préférer l'amendement n° 101 du rapporteur qui exprime une rédaction de consensus plutôt que l'amendement n° 67 sous une forme rectifiée, car l'expression de « remise en bon état » va bien au-delà d'une simple rectification.

a souhaité par cet amendement préserver les équipements de production micro-hydraulique, notamment les anciens moulins à eau transformés en centrales. M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué y être défavorable car il est souhaitable de pouvoir étudier la mise en place d'aménagements sur de tels équipements pour faciliter la libre circulation des p...

a tout d'abord dénoncé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la séance publique dans la soirée du 22 janvier, déplorant que l'examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés ait commencé très tardivement et qu'un amendement reconnaissant d'intérêt général les stades et ...

a demandé que les représentants des groupes, et non simplement certaines de ses personnalités, soient seuls consultés pour décider des demandes de priorité sur certains amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’urgence écologique était une vérité qui dérange ; c’est aujourd’hui une exigence partagée. Le film de l’ancien vice-président des États-Unis Al Gore et l’attribution à ce dernier du prix Nobel ont indéniablement marqué une étape...

Nous approuvons, je le redis, le constat et les principes qui sous-tendent ce projet de loi : l’urgence écologique est majeure et il est juste qu’elle soit reconnue par la loi ; la démarche participative est innovante, mais l’affirmation du rôle de l’État est nécessaire ; dans la période de crise que nous vivons, le besoin d’investir massivemen...

Une autre difficulté pourrait naître de l’opposabilité juridique des principes du Grenelle inscrits dans la loi. C’est là d’ailleurs un des arguments avancés par les nombreuses communes qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la fermeture de leur tribunal. En clair, révision générale des politiques publiques ou Grenelle, il vo...

Après avoir rappelé le vote du projet de loi à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale, M. Daniel Raoul a estimé qu'il n'y avait pas de divergences majeures entre la majorité sénatoriale et l'opposition sur les objectifs du projet de loi, mais que des clivages pourraient apparaître s'agissant des dispositions normatives contenues dans le tex...