Interventions en commissions de Daniel Raoul

Tel est donc votre choix politique !

L'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ne peut agir de sa propre initiative, mais doit être saisi d'un sujet d'étude soit par le Bureau du Sénat, soit par une commission permanente ou spéciale. Le nouveau président de l'OPECST, notre collègue Bruno Sido, m'a signalé l'intérêt pour notre commission de saisir l'...

J'entends bien, mais je ne suis pas sûr qu'en pratique les compétences respectives de nos commissions conduisent à modifier la répartition que je viens d'annoncer. Nous examinerons cela plus en détail après la constitution de la nouvelle commission.

Je comprends votre remarque, mais la composition des bureaux des groupes d'études pourra permettre un rééquilibrage. De surcroît, il y aura des sections reconstituées au sein des groupes, en particulier pour ceux concernant l'activité agricole...

mais aussi l'industrie : pourquoi pas une section automobile, aéronautique, etc. ?

Oui, tout à fait. Fin 2011, nous avions décidé du principe de la création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire. Je souhaite que la structure de ce groupe de travail soit légère, afin de garantir l'efficacité de son travail pendant l'intersession. Je vous propose donc la semaine prochaine de procéder à la désignation d'un ...

L'Autorité de la concurrence a rendu un premier avis dans le cadre du programme national « très haut débit » (PNTHD) lancé par le Gouvernement le 17 mars 2010. Notre commission a sollicité votre avis concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit. Le rapport de notre co...

Les opérateurs s'engagent à couvrir 60 % de la population, certes, mais quel pourcentage du territoire ?

Les manifestations d'intérêt me laissent sceptique : n'est-ce pas une manière pour les opérateurs de marquer leur territoire et délimiter leur champ ?

Il faudrait en effet un plan d'occupation du sous-sol pour les réseaux, si l'on veut éviter les doublons ! Quant aux manifestations d'intérêt, ce ne sont pas des engagements contractuels : la proposition de loi devra les assortir de contraintes.

Vous avez raison d'évoquer la montée en débit sur la paire de cuivre et l'investissement sur les technologies autres que la fibre. Qui a droit au très haut débit ? Je rappelle que c'est le Sénat qui a fait évoluer l'article L. 1425-1 pour autoriser l'intervention des collectivités territoriales en cas de carence.

Comment analysez-vous le fait que les « quatre mousquetaires » auraient passé un accord de co-investissement pour le déploiement de la fibre ?

Merci d'avoir accepté d'être entendu par notre commission en amont de cette proposition de loi.

Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur un avis motivé au titre de l'article 88-6 de la Constitution qui donne compétence au Sénat ou à l'Assemblée nationale pour vérifier le respect du principe de subsidiarité par un projet d'acte législatif communautaire. En l'occurrence, il s'agit de certains articles de la propositi...

Vous aurez l'occasion de développer tout ceci dans le rapport que vous nous présenterez.

Vous en savez autant que moi à ce sujet puisque vous avez eu l'occasion d'entendre les propos que j'ai tenus devant la commission des lois. Je confirme en particulier que je suis très attaché au fait que le lien puisse être maintenu entre les secteurs de énergie et de l'industrie, ce qui est indispensable au regard des enjeux mondiaux qui sont ...

Je constate que nous avons décidément été bien inspirés de nommer notre collègue Roland Courteau rapporteur sur ce texte.

Cet aspect procédural est effectivement très important car il faut, en effet, recueillir l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur cette proposition de loi, avant son adoption en séance publique.

J'insiste aussi, Monsieur le rapporteur, sur le fait que contrairement à ce qui a pu être dit ici et là, il n'est pas question de revenir sur les aspects sanitaires, traités par la loi du 5 décembre 2010.

L'auteur de la proposition de loi peut-il nous éclairer sur ce point ?