Interventions en commissions de Daniel Raoul

Cela signifie-t-il que vous suivrez son avis ?

Loi adoptée ici à l'unanimité ! Les auteurs de l'amendement souhaitent-ils revenir sur leur vote ?

Des expériences sont en cours dans le cadre du Grenelle des ondes.

Le problème est réel, mais on ne le réglera pas dans la précipitation. Gérard Cornu le sait, puisqu'il préside le groupe d'études sur l'automobile.

Elle n'est pas réaliste. Imaginez, après cinq ans, l'état d'une console DS offerte à votre enfant !

Vous vous expliquerez avec le Gouvernement, chère collègue !

En dépit de la séparation promise par la loi Lagarde, il arrive que la création d'une carte de fidélité donne lieu à l'octroi d'un crédit renouvelable sans même que le client en ait été informé explicitement.

Le niveau de l'avantage ou du surcoût induit par le regroupement de crédit dépendant, par définition, des caractéristiques de taux et de durée des prêts contractés initialement, je suis aussi de l'avis qu'il est difficile d'évaluer l'impact du rachat de crédits a priori , c'est à dire sans analyse des situations particulières.

Je vous rappelle que ce texte n'est pas examiné en urgence, et que la navette nous permettra d'avancer sur ce sujet.

Dans l'hypothèse où M. Frédéric Lefebvre obtienne l'inscription de son texte en deuxième lecture au mois de février, ce groupe devrait commencer ses travaux dès janvier.

Chacun pourra exprimer son opinion en séance mais pour l'heure, il nous revient de nous prononcer sur l'avis proposé par le rapporteur.

Il nous revient de nous prononcer sur la proposition de loi de simplification du droit à propos de laquelle je vous informe que la commission des lois vient d'adopter une question préalable.

Martial Bourquin l'a dit : le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Quelle qu'eût été l'attitude du Sénat, le dernier mot serait revenu à l'Assemblée nationale. Ne croyons pas cependant que notre voix ne soit pas entendue : sur les projets de lois de finances initiale et rectificative, même si les grandes orientations diffèrent, les dép...

J'invite le rapporteur à prendre l'attache du ministère pour bien s'assurer des conséquences précises qu'aurait cette disposition.

Au-delà de cet argument, je mets en garde contre les risques de nouveau racket de la part de l'État sur ces fonds.

Mais plutôt qu'un diagnostic de performance numérique prévu par l'amendement n° 70 rectifié, ne serait-il pas plus adapté de prévoir une obligation d'information réelle de la personne qui acquiert ou loue un logement ? Hervé Maurey pourrait peut-être rectifier son amendement en ce sens.

L'objet de cet amendement est bien de supprimer des dispositions introduites par la commission à la demande de Valérie Létard, n'est-ce pas ?

Hervé Maurey garde la possibilité de cosigner l'un de ces amendements.

Il serait quand même logique que les abonnements sur 24 mois soient moins chers que ceux sur 12 mois et que le consommateur ait la possibilité de choisir.

Il n'est nullement question d'idéologie.