Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je pensais que vous alliez évoquer les procédures de descente en continu, qui limitent à la fois le bruit et la consommation.

Tout à fait d'accord. Le rapport de la commission des affaires européennes ne remet nullement en cause la nécessité d'harmoniser les procédures, en particulier en matière de formation des équipages et de sécurité. Si nous passons à la descente en continu, il faudra harmoniser la formation des pilotes.

Ces tentations concernent tous les niveaux de l'organisation administrative, de Bercy à nos propres collectivités ! Je mets aux voix la proposition de résolution, que nous proposons d'adopter sans modification. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée conforme.

Nous accueillons M. Éric Besson dans le cadre de la proposition de loi de MM. Philippe Leroy et Hervé Maurey. Ce dernier, nommé rapporteur de ce texte, avait rédigé préalablement un rapport sur l'aménagement numérique du territoire qui a été adopté par notre commission à l'unanimité le 6 juillet 2011. Ce rapport indiquait que la situation en ma...

Avec le président Lasserre, nous avons beaucoup parlé des manifestations d'intérêt, qui ne sont que des déclarations d'intention. Il serait préférable de disposer d'un périmètre précis, d'un échéancier et de sanctions en cas de non-respect des engagements. Le flou actuel bloque les initiatives de projets intégrés.

Je vous propose de désigner Martial Bourquin rapporteur pour avis de la proposition de loi d'Eric Doligé.

En effet, mais la commission des lois a désigné un rapporteur UMP. L'équilibre est mieux assuré avec un rapporteur pour avis de la majorité. M. Martial Bourquin a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 779 (2010-2011), déposée par M. Eric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Je connais le travail de Bruno Retailleau sur le dividende numérique, mais la sanction qu'il évoque me paraît un peu légère. Un opérateur pourrait bloquer pendant quatre ou cinq ans un projet intégré sans encourir de sanction financière ?

Dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la désignation par l'Etat des personnalités qualifiées est soumise à l'avis des collectivités territoriales. L'amendement ne change rien, sauf sur la forme.

Ce n'est pas un argument contre l'amendement mais une raison pour en rédiger un autre, tendant à corriger votre texte de 2008 !

Faut-il le créer par la loi ?

Les usagers peuvent décider par eux-mêmes de s'organiser en comité.

Un représentant des consommateurs siège déjà au conseil de développement.

Vous avez voté pour l'observatoire dans la loi de modernisation de l'agriculture !

La commission a voté cet article à l'unanimité la semaine dernière. Est-ce parce que l'amendement émane du gouvernement que vous changez d'avis ?

L'unanimité n'est jamais rassurante !

Sur les amendements identiques n° s 3 et 17 de suppression de l'article 3, le rapporteur et Ladislas Poniatowski font front commun !..

Ladislas Poniatowski rectifie-t-il son amendement ?

Ladislas Poniatowski pourrait retirer son amendement, le temps que la réflexion se poursuive, ce qui n'exclut pas de le redéposer en vue de la séance publique.

Les amendements n°s5 et 20 proposent la suppression de l'article 8 bis.