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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Dans la mesure où le PMA est une initiative des chasseurs eux-mêmes, il serait logique qu'ils en assurent la gestion au niveau national. L'amendement n° 12 est rejeté. L'article 16 bis est adopté sans modification.
Je vous conseille de retirer cet amendement d'appel et de le redéposer en séance, ce qui donnera l'occasion à la ministre de vous répondre.
Très bien. Cela laissera à la ministre une semaine pour préparer une réponse. L'amendement n° 16 est retiré.
La commission examine aujourd'hui la proposition de résolution européenne portant avis motivé, déposée au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union européenne pour le développement du réseau t...
Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé n° 255 (2011-2012), présentée par M. Joël Guerriau au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de rè...
Au préalable, je vous indique que nous avons reçu l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française, qui est favorable.
Pouvez-vous rappeler brièvement l'objet des différents articles du texte ?
La coopération de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également bienvenue.
L'auteur des amendements n'est pas là pour les défendre...
En effet. Les essais nucléaires ont été conduits par des gouvernements de droite comme de gauche : la responsabilité à assumer est partagée.
Jean-Claude Lenoir s'était exprimé lors de la première réunion de la commission sur ce texte.
Il est vrai que nous aussi, nous savions faire !
Nous pouvons nous féliciter d'avoir choisi comme rapporteur Roland Courteau, dont la compétence sur ces sujets n'est plus à prouver.
Il nous faut voter sur les sept amendements.
Des réticences ont été exprimées sur tous les bancs sur les articles 3 à 8. On nous a demandé de légiférer dans le domaine réglementaire, de débattre pendant des semaines des chiens dangereux, des manèges..., et on nous fait un chantage à l'amende ! Cela a été le cas sous tous les gouvernements. Cependant, nous sommes en première lecture. Nous ...
Article par article.
Sachant l'importance des tarifs portuaires dans la formation des prix, et que certains ports bénéficient de trésoreries excédentaires, il n'est pas négligeable que des consommateurs puissent siéger dans ces conseils.
J'ai bien compris le message, mais cet amendement est hors sujet, sur un texte traitant de la gouvernance des ports. C'est un amendement d'appel.
Cet exposé vaut pour l'ensemble des articles 3 à 8. Nous sommes en première lecture. Compte tenu des avis exprimés sur tous les bancs, nous aurons le temps de prendre nos responsabilités. Nous sommes tous conscients, Elisabeth Lamure, de la possibilité, ou plutôt de l'incapacité financière de la France à faire face à une amende.
Quelle est leur valeur ajoutée par rapport à la gouvernance portuaire ?
