Interventions en commissions de Daniel Raoul

Quelle est la terminologie exacte utilisée dans les documents géographiques officiels ?

De la même manière, nous associons les essais nucléaires dans le Pacifique à Moruroa, mais ils concernent aussi Fangataufa.

Mais...

J'observe que sur l'article premier, un membre du groupe UMP s'est abstenu.

Ce point a été éclairci tout à l'heure.

M. Tuheiava a indiqué en début de réunion que l'Assemblée territoriale serait consultée, en urgence, avant la discussion de ce texte en séance publique.

Je propose que nous rendions un avis de sagesse sur ces amendements, qui seront retirés en séance si le ministre prend des engagements clairs.

Je propose en effet la sagesse, pour que les collectivités soient assurées qu'il n'y aura pas de domaine réservé pour VNF.

Un avis de sagesse, donc.

Nous entendrons le ministre, et nous aviserons.

Il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission lors de l'année parlementaire écoulée. Cette année, le Sénat a souhaité décaler en janvier la date de cet exercice auquel nous nous livrons habituellement en novembre : aux termes de sa circulaire de 2008 relative à l'application des lois, le Gouverne...

En deuxième lieu, le stock de lois en attente de mesures d'application se dégonfle : une seule loi reste totalement inapplicable - j'y reviendrai - alors que, l'an dernier, trois n'avaient pas du tout été mises en application ; pour 23 lois, au moins une mesure d'application a été prise, quant ce n'était le cas que pour 18 l'an dernier. La lo...

Je n'irais pas jusque là mais comme chaque année, la commission ne peut qu'inciter le Gouvernement à consentir un réel effort de suivi du dépôt des rapports d'information exigés par le législateur. Je veux, pour conclure, vous remercier de votre implication dans le contrôle de l'application des lois et vous inviter à maintenir votre vigilance ...

Le problème vient aussi d'un défaut, en amont, des études d'impact prévues par la réforme constitutionnelle.

Le cas de l'urbanisme est particulier : c'est l'interprétation locale par les DDE qui est en cause.

Je vous remercie pour ces échanges qui prouvent l'importance du contrôle parlementaire de l'application des lois pour nos concitoyens.

Il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, qui, avec l'accord du Gouvernement, doit être examinée en remplacement de la proposition de loi Warsmann IV, promise à une courte vie. Les auditions devront avoir lieu les 5 et 6...

Nous poursuivons l'examen des amendements extérieurs sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, adopté par l'Assemblée nationale.

J'ai rendu un rapport à ce sujet il y a deux ans...

Il s'agit des citernes que personne ne vient enlever alors que les usagers sont passés au gaz de ville.