Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nos concitoyens ne sont pas égaux devant l'accès à internet.

Précisons que ces prises standard répondront sans doute à la norme micro-USB d'ores et déjà retenue par les quatre principaux acteurs du secteur.

Pouvez-vous nous indiquer quel est le niveau des pertes en ligne ?

Lors de notre précédente rencontre, je vous avais interrogé sur les politiques énergétique et industrielle européennes. J'ai bien conscience que le problème financier occupe aujourd'hui tout l'espace, mais n'oublions pas que l'esprit européen est né avec la CECA, la communauté européenne du charbon et de l'acier. Que n'a-t-on poursuivi dans cet...

S'agissant du second point, on constate sur le terrain que l'enfouissement lui-même pose parfois des difficultés en termes d'acceptabilité.

Les chercheurs ont démontré une corrélation entre la leucémie chez l'enfant et la présence de lignes à haute tension, mais l'explication causale manque effectivement : c'est que cette pathologie est causée par un ensemble de facteurs, et pas seulement par un seul. Ensuite, la méthode retenue pour l'enfouissement des câbles électriques a une inc...

Cette audition du candidat à la présidence de l'ADEME, dont le siège est officiellement situé à Angers, prend donc une résonnance particulière pour moi... Prévue par l'article 13 de la Constitution, publique et ouverte à la presse, elle sera suivie d'un vote à bulletin secret, pour lequel les délégations de vote sont interdites. Le dépouillemen...

Je vous remercie pour votre présentation et le rappel du contrat d'objectifs signé par l'Agence avec l'État pour 2009-2012. Je m'interroge néanmoins sur son budget pour 2012 car il était excédentaire en 2010 mais vraisemblablement déficitaire en 2011. En outre, il faudrait plus de stabilité dans les préconisations de l'Agence. Je pense notammen...

Voici les résultats du vote émis par la commission sur la candidature de M. François Loos, au poste de président de l'ADEME, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 26 votants, il y a 14 voix pour et 12 contre.

Après notre rapporteur, M. Alain Fauconnier, nous entendrons Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission des lois, à laquelle nous avons délégué au fond l'examen de certains articles. Les rapporteurs répondront ensuite aux intervenants qui se seront exprimés dans la discussion générale. Monsieur le Ministre, nous vous avons déjà entendu s...

La proposition de loi Warsmann étant en procédure accélérée, vous serez sans doute satisfaite, son adoption finale pourrait intervenir avant fin février.

De toute façon, le présent projet de loi n'a aucune chance d'être adopté avant le 31 décembre, puisque nous l'examinons en séance les 21 et 22 décembre et qu'il est peu probable qu'il soit adopté conforme par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture...

M. le ministre devrait visiter plus souvent les quartiers : il faut deux minutes pour déverrouiller un téléphone...

J'abonde dans votre sens !

Je n'aurais pas pour certains grands groupes la même compassion que M. le ministre...

Tous les amendements sont en ligne depuis vendredi soir.

Valérie Létard, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour en faire un sous-amendement à celui du rapporteur ?

Quoi qu'il en soit, la proposition de loi Warsmann a de fortes chances d'être adoptée avant le présent texte. L'amendement n° 18 est retiré. Les amendements de suppression n°s 96 et 158 sont adoptés, et l'article 1er bis A est supprimé.

Pourquoi cette mesure serait-elle plus difficile à mettre en oeuvre en France qu'ailleurs ? L'amendement n° 136 rectifié est adopté et devient un article additionnel. L'article 5 est adopté sans modification.

Fort bien. Mais une instance départementale ne règlera pas des problèmes qui se posent dans chaque commune. J'ai défendu le principe d'une convention entre les opérateurs et les communes : en amont, on procéderait à une simulation des champs grâce aux données fournies par l'Agence nationale des fréquences, et en aval on ferait des relevés régul...