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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
La commission des lois est saisie au fond sur l'article 8 ter. Le débat se poursuivra en séance.
Vous pouvez déposer un amendement.
Vous n'êtes pas obligé de faire de la provocation.
Bien qu'il soit d'accord sur le fond avec les amendements n°s 47 et 86, le rapporteur ne souhaite pas les intégrer dans le texte de la commission.
Le débat d'aujourd'hui ne préjuge nullement de la position finale de chacun.
En tout état de cause, la commission examinera de nouveau les amendements avant la séance. Ces dispositifs n'ont rien d'accessoire et le rapporteur souhaite disposer d'un temps supplémentaire d'ici à la séance publique pour les examiner.
L'avis de la CNIL est connu.
Ce n'est pas ça ! Au risque de me répéter, je dis que le rapporteur ne souhaite simplement pas intégrer ces amendements dans le texte de commission. Ne faites pas de procès d'intention. Les amendements seront analysés avant la séance.
C'est ce que je vais faire sans plus tarder. Les amendements n°s 86 et 47 sont rejetés.
Si vous l'oubliez, d'autres s'en chargeront sans doute.
Cet amendement et les deux précédents tendent à introduire des articles qui ne figuraient pas dans la version initiale examinée par le rapporteur. Et la commission des finances ne s'est pas saisie pour avis du projet de loi que nous examinons. L'amendement n° 87 est rejeté.
Il vaudrait peut-être mieux rectifier l'amendement pour mentionner trois jours francs.
Cet article a été délégué au fond à la commission des lois.
Le texte initial mentionnait une possibilité ; l'amendement consacre une obligation de communiquer.
Le 16 novembre dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution de M. Bernard Piras, relative aux nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG), sur laquelle nous avions un mois pour émettre un avis.
La compétence est exercée par la collectivité actionnaire. Il faut considérer la société publique locale comme une forme de régie externalisée.
La jurisprudence de la Cour de justice est claire.
Le premier alinéa est très direct, le troisième rappelle l'accord intervenu au sommet de Barcelone en 2002. L'amendement n° 4 est adopté.
Cet amendement est, en quelque sorte, une lettre au Père Noël...
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Bernard Bigot, candidat aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA). Cette étape est obligatoire avant la nomination par décret en conseil des ministres. Je dois vous rappeler que, en application de la ...
