Interventions en commissions de Daniel Raoul

Recevez tous nos souhaits de bienvenue, en même temps que ces quelques questions, pour amorcer notre entretien : comment parvenez-vous à l'équilibre, entre les demandes du Parlement et les exigences des Etats membres ? Quelles sont les principales caractéristiques de cet équilibre ? Quel rôle joue votre direction générale dans l'élaboration des...

Les réseaux de collecte ont une fonction essentielle d'aménagement du territoire, ce qui est une compétence régalienne.

La taxe sur les transactions financières (TTF) sera-t-elle créée ? Quelle pourrait être l'échéance de sa mise en place ?

Nous y reviendrons lorsque nous examinerons la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy, en février je l'espère. Il faudra aussi parler, à une autre occasion, de la pertinence de la dualité entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP...

Nous y reviendrons lorsque nous examinerons la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy, en février je l'espère. Il faudra aussi parler, à une autre occasion, de la pertinence de la dualité entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP...

Il faudra nous y pencher avec nos collègues de la commission de la Culture.

Il faudra nous y pencher avec nos collègues de la commission de la Culture.

Merci, Monsieur le Président, de vous être prêté à cet exercice.

Merci, Monsieur le Président, de vous être prêté à cet exercice.

Une petite précision, cher collègue : depuis la « loi Allègre » sur l'innovation, les chercheurs sont associés aux brevets déposés par les organismes. Cela avait d'ailleurs provoqué un conflit à l'INSERM, dont vous avez peut-être eu écho...

Je constate que les années passent et que, concernant l'affectation du CIR, les critiques perdurent... Quant aux 3 % d'assurance, M. Alain Chatillon, on assiste même à un dévoiement par rapport à la R&D parce que ce n'est pas franchement la vocation initiale du CIR.

Encore faut-il regarder de près ce que l'on appelle « chercheur »...

Je consulte sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Nous en venons maintenant à l'examen des cinq amendements présentés par M. Marc Daunis tendant à insérer autant d'articles additionnels après l'article 47 octodecies.

Je partage pour ma part l'analyse juste de notre rapporteur quant au rôle de l'État stratège et sur la réflexion que cela induit pour identifier les participations qui sont aujourd'hui stratégiques et celles qui ne le sont pas. J'ajoute que l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations, comme troisième acteur de l'État actionnaire, ac...

Je consulte sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » en rappelant la position du rapporteur qui propose de s'abstenir.

Daniel Dubois, vous en savez autant que moi... Le Bureau du Sénat a décidé la semaine dernière la partition de notre commission. Reste maintenant à déterminer les compétences et le périmètre de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'aurais préféré une commission transversale, pour mieux refléter le ...

J'aurais préféré, je le répète, une délégation transversale. Le Bureau a pris une décision...

qui devra être entérinée en séance publique. Les avis tranchés étant transversaux, il faudra trouver une majorité... Quand la décision sera votée, nous devrons faire des propositions sur le périmètre en tenant compte de tous les avis, qui sont également recevables.

En 2009, et dans le prolongement de la révision constitutionnelle de juillet 2008, une proposition de résolution modifiant le Règlement avait été examinée. Elle comptait plusieurs articles et avait fait l'objet d'amendements.