Interventions en commissions de Daniel Raoul

L'ordre du jour est arrêté en Conférence des présidents, qui a inscrit l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat le lundi 19 décembre en fin d'ordre du jour.

En clair, vous ne voulez pas que l'État ponctionne cette ressource.

Nous allons maintenant entendre les cinq rapporteurs pour avis avant de passer la parole aux membres de notre commission. Je me demande d'ailleurs s'il ne faudrait pas limiter les temps de parole...

Les salariés du Crédit agricole n'émargent-ils pas en tant qu'affiliés à la MSA ?

L'an dernier on nous avait vendu la fusion des chambres en nous faisant miroiter des économies de gestion et l'on augmente cette année le fonctionnement.

Dans les pays nordiques, les collectivités encaissent le montant de la plus value. Nous avions entrouvert cette porte dans la loi portant engagement national pour le logement.

Nous avons, je crois, deux sujets d'intérêt, les Assises du ferroviaire et les nouveaux horaires du cadencement, par lesquels nous allons commencer.

Je vous remercie, monsieur le président, je suis impressionné par la précision de vos réponses. Venons-en au second thème : les Assises du ferroviaire.

Je tiens à vous remercier pour la précision de vos réponses et votre disponibilité.

Je consulte sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et sur les comptes et les articles qui lui sont rattachés.

Nous en venons maintenant à l'examen de l'amendement présenté par M. Roland Ries tendant à insérer un article additionnel.

Gérard Cornu va maintenant présenter son rapport sur les moyens du FISAC.

Elisabeth Lamure, pas de provocation ! L'étranglement financier du FISAC résulte avant tout d'un effet pervers de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous devons réfléchir à un abondement des crédits du FISAC. Des projets validés techniquement ne peuvent pas être gardés sous le coude jusqu'en 2013 ou 2014, parce que quasiment tous les crédits 2012 seraient déjà pré-engagés par le stock de projets déjà validés et reportés.

En guise de conclusion, j'insisterai sur les besoins en formation aux langues étrangères et à l'accueil des touristes en France, car notre pays souffre d'un véritable déficit en la matière. La parole est maintenant à Evelyne Didier.

L'examen du projet de loi sur la protection du consommateur sera l'occasion d'approfondir ce débat.

Je souhaite vous présenter une proposition d'amendement visant à augmenter de 9 millions d'euros les crédits du FISAC, en prélevant cette somme sur les crédits du programme 305, qui bénéficie de 506 millions d'euros. C'est un message très fort que nous enverrions en faveur de l'aménagement du territoire.

Ce n'est pas possible. Le rejet ou l'acceptation porte sur l'ensemble des crédits de la mission. L'amendement est mis au vote. Il est adopté à l'unanimité. Puis, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie ».

S'agissant du crédit d'impôt recherche, dont je soutiens le principe, il a été multiplié par trois depuis 2008 mais la recherche et développement n'a progressé que de 20 % dans le même temps. Je regrette profondément que le groupe PSA Peugeot Citroën, après avoir bénéficié du dispositif financé par des fonds publics, délocalise à présent sa rec...

Nous examinons le rapport de M. Ladislas Poniatowski et les amendements portant sur la proposition de résolution n° 19 (2011-2012) relative à la proposition de directive sur l'efficacité énergétique présentée par la Commission européenne le 22 juin dernier.