Interventions en commissions de Daniel Raoul

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, vient de m'informer que l'examen en séance publique du projet de loi qui nous réunit cet après-midi serait repoussé à janvier. Cela nous laisse donc un peu plus de temps pour examiner ce texte. Je salue la présence de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur ...

Le dispositif que vous proposez pour se substituer aux class actions serait crédible si vous donniez à la DGCCRF les moyens de votre ambition.

Je ne partage pas votre présentation de l'ouverture du marché de l'énergie, mais je ne doute pas que plusieurs de nos collègues, nombreux à demander la parole, vont vous le dire plus en détail.

Cela rejoint ma proposition de lois « biodégradables » après un certain temps si les décrets d'application n'ont pas été publiés.

Bruno Retailleau a tout à fait raison sur cette question du dévoiement de la notion d'« illimité » dont on découvre les nombreuses limites.

La discussion générale est close et nous pouvons passer à l'examen des articles de la proposition de résolution et des amendements. Les amendements n°s 2 et 3 sont en discussion commune.

Le problème est le même pour ceux qui naviguent...

Merci. Nous vous parlerons de la DGCCRF dès demain matin. Cela laisse une nuit pour y réfléchir !

Je suis heureux d'accueillir Mme Nathalie Kosciusko-Morizet pour la présentation des crédits de la mission « Écologie ».

Une question d'ordre général : de quels chiffres parlez-vous ? De ceux du projet de budget initial ou de ceux du projet rectifié après les dernières annonces du Gouvernement.

Nous n'aurons, si je comprends bien, les chiffres définitifs qu'après le conseil des ministres du 16 novembre ; le chevauchement de nos calendriers pose problème, car nous devons élaborer nos avis budgétaires avant d'en avoir connaissance. Chacun ses contraintes !

J'ai été rapporteur pour avis du budget de l'outre-mer il y a dix ans de cela, et je retrouve dans vos propos nombre de thèmes qui étaient déjà d'actualité à cette époque. Les réalités semblent ne pas changer rapidement outre-mer !

Il nous reste à entendre Roland Courteau, dernier rapporteur pour avis, qui était en séance et n'a pu intervenir plus tôt.

Merci pour cet exposé complet.

Je souhaite enfin faire deux annonces générales. Il nous faut reconstituer le groupe de travail sur la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2013, que nous avions créé conjointement avec la commission des affaires européennes. Après consultation des groupes, je vous propose d'y nommer Mmes Odette Herviaux et Renée Nicoux et MM. Claude B...

Monsieur le ministre, bienvenue, nous vous auditionnons sur les crédits des programmes 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement », ainsi que sur quatre articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de fi...

Nous sommes heureux d'accueillir M. le ministre de l'agriculture qui nous présente les crédits de sa mission pour 2012.

La mission principale de l'agriculture et de la pêche est de nourrir l'humanité. Je l'ai déjà dit, mais quand on voit l'humanité passer le cap des 7 milliards d'êtres humains sur la planète, il n'est pas inutile de rappeler que l'agriculteur n'est ni un jardinier, ni un guide touristique. Sa tâche est de nourrir les hommes.

Je rebondis sur une question éthique qui me soucie : voir autant de nourriture partir à l'incinération quand tant de gens, avec la montée de la précarité, ont des problèmes alimentaires est choquant... Alors que la Banque alimentaire et les Restos du coeur ne cessent d'appeler au secours, l'Europe envisage la suppression des crédits européens d...

Soit ! Mais toute cette nourriture sont des supermarchés pour atterrir directement dans les poubelles à cause des dates de péremption...