Interventions en commissions de Daniel Raoul

Merci, monsieur le ministre. Il nous reste donc six orateurs. La parole est à Gérard Bailly.

Merci, Monsieur le ministre. Juste une petite précision : je crois qu'une vraie pédagogie est nécessaire concernant les PLU communaux et intercommunaux, en particulier vis-à-vis des maires qui confondent souvent le droit de l'urbanisme et le droit du sol. Deuxièmement, lors de l'audition de votre collègue, M. Jean Léonetti, nous l'avons égaleme...

Encore que l'on pourrait imaginer des prêts adossés à des investissements qui ne disparaîtront pas, comme des ponts ou des écoles. Encore merci, Monsieur le ministre.

Nos collègues n'ayant pas de questions supplémentaires, je remercie nos rapporteurs ainsi que vous Monsieur le ministre.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, cette nomination par décret en Conseil des ministres ne pouvant intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de...

Je me réjouis de voir le photovoltaïque rallier toujours plus de suffrages, mais je crains que le manque de soutien à la filière industrielle n'ait déjà produit bien des dégâts, en particulier pour des PME françaises innovantes qui proposaient il y a quelques années déjà des capteurs bien meilleurs que ceux des panneaux qu'on achète aujourd'hui...

Comme nous avons eu un débat sur Voies navigables de France la semaine passée, je rappelle que l'exploitation des fleuves doit passer non seulement par la production d'électricité, mais aussi par le développement du transport fluvial et la mise en valeur touristique.

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 42 votants, il y a 37 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs.

Monsieur le Directeur général, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite vous entendre en premier lieu sur le financement des collectivités territoriales. Celles-ci sont des acteurs majeurs en matière de développement économique local et il est essentiel de s'assurer qu'elles disposent des ...

Je devine que cette première audition conjointe entre nos deux commissions ne sera pas, eu égard au contexte, la dernière. Je remercie la commission des affaires européennes de nous avoir associés à cette audition qui se trouve, en effet, après une première réunion du Conseil qui avait déjà été repoussée du 18 au 23, placée aujourd'hui dans un ...

Avant d'aborder les autres thèmes, souhaitez-vous, chers collègues, poser des questions ?

Notre commission vient d'aborder la recomposition de Dexia. Ce qui m'engage à vous poser la question suivante : si l'on demande aux banques un effort de 50 % dans le cadre de la décote de la dette grecque, comment certaines pourront-elles s'en sortir et quels pourraient en être les effets sur leurs filiales, qui pourraient être touchées par con...

N'y a-t-il pas un risque que le démantèlement de Dexia contamine la Caisse des dépôts et la Banque postale ? D'autre part, les priorités de la Banque postale, qui fonctionne comme une société anonyme à capitaux publics, seront-elles bien d'accorder des crédits aux collectivités territoriales et à quelles conditions proposera-t-elle ces emprun...

La première question va nous permettre d'aborder le deuxième volet de cette audition, avec notamment le rôle de la Caisse des dépôts dans le Fonds stratégique d'investissement (FSI).

Sur le Fonds stratégique d'investissement, pouvez-vous nous dire un mot de votre action et de votre bilan ?

Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour cette audition. Compte-tenu du contexte difficile, je pense que nous aurons l'occasion de nous revoir bientôt. En effet, je reste inquiet pour les collectivités territoriales de ma région qui doivent trouver, d'après les chiffres récents, quelque 180 millions d'euros d'ici à la fin de l'anné...

Je devine que cette première audition conjointe entre nos deux commissions ne sera pas, eu égard au contexte, la dernière. Je remercie la commission des affaires européennes de nous avoir associés à cette audition qui se trouve, en effet, après une première réunion du Conseil déjà repoussée du 18 au 23 octobre, placée aujourd'hui dans un entre-...

Notre commission vient d'aborder la recomposition de Dexia. Ce qui m'engage à vous poser la question suivante : si l'on demande aux banques un effort de 50 % dans le cadre de la décote de la dette grecque, comment certaines pourront-elles s'en sortir et quels pourraient en être les effets sur leurs filiales, qui pourraient être touchées par con...

Merci de cet échange. Nous aurons l'occasion de nous revoir, en particulier sur la taxation des transactions financières. M. François Marc nous a appris que 75% des opérations échappent à la régulation : donc à la taxation. Je comprends l'idée, j'y adhère, mais comme avec Hadopi, n'aurons-nous pas toujours un métro de retard par rapport aux « f...

Merci de cet échange. Nous aurons l'occasion de nous revoir, en particulier sur la taxation des transactions financières. M. François Marc nous a rappelé que 75% des opérations échappent à la régulation : donc sans doute à la taxation. Je comprends l'idée, j'y adhère, mais comme avec la loi Hadopi du 12 juin 2009, n'aurons-nous pas toujours un ...