Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous allons entendre une communication de M. Ladislas Poniatowski relative à la proposition de résolution européenne n° 19 (2011-2012) qu'il a déposé. Le débat sur le fond aura lieu dans trois semaines avec l'examen des amendements que tout sénateur aura pu déposer. La commission examinera le rapport de M. Ladislas Poniatowski, dont je vous pro...

Je vous rappelle ce qui a été dit au début de la réunion : il n'y aura pas de débat aujourd'hui sur cette proposition de résolution. Seules peuvent être entendues ce matin des demandes de précisons et le rapporteur se tient à votre disposition pour toute précision éventuelle suite à l'exposé initial.

Merci pour cette ultime prise de parole. Je vous rappelle que le débat aura lieu ultérieurement. La parole est au rapporteur.

La commission se réunira la semaine prochaine.

C'est un risque de tutelle de la collectivité territoriale sur les communes.

Il n'y a pour l'instant que des amendements du rapporteur, ce qui n'augure rien de ce qui se passera la semaine prochaine.

Ce projet de loi a été adopté en conseil des ministres en juin. Nous avons nommé un rapporteur potentiel en juillet. Le texte était disponible. Bien sûr, certains d'entre nous avaient d'autres préoccupations, mais il n'empêche que l'ordre du jour fixé par la conférence des présidents en juillet nous impose ce rythme infernal. Depuis le 1er octo...

Nous allons maintenant voter sur le texte.

C'est une abstention constructive !

Nous allons passer aux amendements

Nous nous réunissons aujourd'hui pour élaborer et adopter un texte sur lequel la discussion s'engagera en séance publique. L'ensemble des amendements, quels que soient leurs auteurs, est examiné dans l'ordre du projet de loi, comme c'est le cas depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008.

Pourquoi ne pas dire, tout simplement « Voies navigables de France » ? (Assentiment sur tous les bancs)

Nous examinons en discussion commune les amendements n° 2 et 29.

Nous examinons en discussion commune les amendements n° 3 et 30.

Nous examinons en discussion commune les amendements n° 4 et 31.

Parce que le n° 31 vient après le n° 4...(Sourires) Mais également parce que la rédaction en est un peu différente, quoique notre objectif soit le même. Il n'y a donc pas de problème de recherche en paternité. (Nouveaux sourires)

Le rapporteur travaille sur le sujet depuis début septembre ; je ne suis pas choqué de constater des convergences sur un tel sujet.

Encore une fois, tous ces problèmes proviennent des délais qui nous sont impartis.

Il vous est toujours loisible de déposer un amendement en séance publique. Quant aux deux amendements que nous examinons, ils ont effectivement le même objet : l'établissement public devra sa mission de « conservation du patrimoine » à Mme Schurch et à M. Grignon ! L'amendement n° 4 est adopté. L'amendement n° 31 tombe.

Pour le curage, par exemple, il est nécessaire de recourir au privé.