Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il faudra préciser ce point.

L'amendement du rapporteur se réfère aux missions de l'EPA.

Certes, mais n'empêchez pas l'EPA de travailler avec les sociétés d'économie mixte, par exemple pour aménager les abords des canaux.

Nous examinons en discussion commune les amendements n°s 9, 21, 22, 23, 10, 24, 12, 25, 27 et 11.

J'ai une proposition à vous soumettre : adoptons l'amendement n° 21; nous en reparlerons la semaine prochaine en commission, lors de l'examen des amendements de séance, après avoir vérifié le risque d'inconstitutionnalité.

Manifestement, le Parlement n'est pas assez informé. Nous en reparlerons la semaine prochaine.

Mieux vaut prendre une position d'attente ; notre position définitive devra respecter l'esprit du protocole.

C'est aussi la demande du président François Patriat.

Simple problème technico-administratif.

Nullement : la loi prévoit qu'ils sont recrutés par le nouvel établissement. L'amendement n° 28 est retiré. L'article 7 est adopté sans modification. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage à mes deux prédécesseurs dans ces fonctions, le président Gérard Larcher et le président Jean-Paul Emorine. Je tiens absolument à conserver l'excellent état d'esprit qui règne au sein de notre commission, même si nous avons aussi nos divergences, que nous conserverons naturellement. L...

En temps ordinaire, je souhaite sanctuariser la plage de 14 à 15 heures du mardi, pour des réunions de coordination des groupes politiques, mais nous pourrions exceptionnellement devoir tenir une réunion de commission pour examiner les amendements sur l'un des textes précités mardi 18 octobre à 14 heures, avant le début de la séance publique.

Je prends acte de votre observation.

Je suis heureux d'accueillir, au nom du président Claude Birraux, qui a été retardé, les membres du comité d'experts de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir, qui pourront éclairer nos travaux, ainsi que l'ensemble des personnalités présentes. La première partie de notre mission s'est conclue ...

Que de demandes au législateur ! Dans bien des cas nous nous trouvons en réalité dans le domaine réglementaire et l'on ne saurait botter ainsi en touche !

Cependant le financement de l'Association nationale des CLI relève de la loi de finances et ne nécessite qu'un jeu d'écritures.

Comment le réseau du Grand Paris s'interconnectera-t-il avec le fameux barreau sud, qui doit permettre aux habitants de l'ouest de la France désireux d'aller à Lyon ou à Lille de contourner Paris et d'éviter une rupture de charge ? A l'heure actuelle, on subit une allure de tortillard entre Massy et Charles-de-Gaulle. Je rappelle que le barreau...

Je constate que nos concitoyens ne peuvent pas toujours apprécier l'importance des fonds européens, car dans la communication publique ils sont souvent qualifiés de participations de l'État. En ce qui concerne la règle du dégagement d'office, j'observe qu'en général, il y a un trop-plein de projets en début de période et que l'on décourage alor...

Le projet de rapport et la fiche de synthèse des recommandations mettent l'accent sur la prévention des risques majeurs. Vu l'actualité récente, on peut le comprendre. N'oublions pas, cependant, que la catastrophe de Tchernobyl est le résultat d'une défaillance de la chaîne de commandement dans la gestion quotidienne de la production. Autrement...

J'indique que Mme Bariza Khiari, qui a été rapporteure de ce texte, est excusée. Elle regrette de ne pouvoir assister à cette réunion et remercie les rapporteurs pour avoir pris le soin de l'auditionner.