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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
J'indique que Mme Bariza Khiari, qui a été rapporteure de ce texte, est excusée. Elle regrette de ne pouvoir assister à cette réunion et remercie les rapporteurs pour avoir pris le soin de l'auditionner.
On assiste à une multiplication et une superposition des organismes et des alliances dans le domaine de la recherche. Ne serait-il pas préférable qu'un seul établissement traite des sciences de la vie ? J'ai constaté avec étonnement que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables disposait de compétences étendues dans les...
Merci les mathématiques !
Merci les mathématiques !
Je suis favorable, bien sûr, au rapprochement entre entreprises et universités. Cela dit, je ne comprends pas grand-chose à la nébuleuse des investissements d'avenir, aux « équipex », « labex », IRT et autres IHU. Prenons l'exemple de l'axe « santé, agriculture, alimentations » - de la fourche à la bouche ou du génome à l'assiette : comment tou...
Je suis favorable, bien sûr, au rapprochement entre entreprises et universités. Cela dit, je ne comprends pas grand-chose à la nébuleuse des investissements d'avenir, aux « équipex », « labex », IRT et autres IHU. Prenons l'exemple de l'axe « santé, agriculture, alimentations » - de la fourche à la bouche ou du génome à l'assiette : comment tou...
On en revient au PCB...
On en revient au PCB...
De l'ancienne formation en physique, chimie et biologie. Mais vous êtes trop jeune pour la connaître...
De l'ancienne formation en physique, chimie et biologie. Mais vous êtes trop jeune pour la connaître...
J'étais un fervent partisan des CLI, une structure que l'on retrouve dans la loi Bachelot sur le risque industriel, et qui a failli apparaître dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Aujourd'hui, j'éprouve des doutes quant à leur intérêt. Le Haut conseil des biotechnologies comporte un Comité éthique et social, caractérisé ...
L'exercice du droit de préemption urbain rencontre de vraies difficultés d'application dans les collectivités, notamment dans les villes de moins de 20 000 habitants, suite à la loi relative à la modernisation de l'économie. Il suscite un contentieux important, en particulier dans des opérations d'aménagement. Nous souhaitons sécuriser les opér...
Cet amendement ne crée pas de risque de superposition, car le droit de préemption d'une collectivité s'exercerait dans le cadre de ses compétences.
S'agissant des conflits d'application du droit de préemption urbain, il y aura forcément une enquête publique préalable : or il n'y aura pas deux enquêtes simultanées, à moins d'imaginer une situation de conflit entre collectivités.
Ces opérations ont tendance à se multiplier aujourd'hui et, contrairement à ce que croit notre rapporteur, y compris dans des zones urbaines.
Je m'inquiète de voir la commission européenne se rapprocher pas à pas d'un système de brevet, au point de me demander si le COV est une protection, ou bien la première marche vers la brevetabilité de la nature ! On pourra débattre sans fin de la nature du COV, ce qui compte, c'est de protéger la propriété intellectuelle, tout particulièrement ...
Il est primordial d'interdire la brevetabilité du patrimoine naturel : la découverte d'une variété, ce n'est pas sa création - ou bien on pourrait breveter le fer, ou encore le manganèse... L'amendement n° 1 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 11b...
Nous y reviendrons, parce qu'il faut prévoir le cas de l'autoconsommation. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 14 est adopté sans modification.
Nous y reviendrons, parce que la référence au patrimoine agricole et alimentaire national manque de clarté. L'amendement n° 7 est adopté, il devient article additionnel après l'article 14. L'amendement de coordination n° 8 est adopté, il devient article additionnel après l'article 14.
Mon amendement n° 1 a simplement pour but de rappeler que l'objectif premier de l'agriculture est de nourrir la population mondiale, qui atteindra bientôt neuf milliards d'habitants.
