Interventions en commissions de Daniel Raoul

Nous modifions l'amendement en ce sens en conservant la référence aux commerces situés dans les gares. L'amendement n° 30 rectifié est adopté.

Cela revient à encourager le mitage !

Soit ! Mais que se passera-t-il durant la période transitoire ?

a ensuite souligné que le débat du 4 novembre avait été l'occasion pour le Gouvernement d'expliciter son accord avec l'analyse de l'OPECST et d'annoncer la mise en oeuvre d'un grand nombre de ses propositions. Il a alors cité le lancement de recherches relatives à un éventuel lien entre les champs magnétiques et certaines maladies neurodégénér...

a rappelé que son rapport mentionnait une étude de cohorte conduite au sein de la RATP, dont le personnel est particulièrement exposé à des champs magnétiques ; elle portait sur les causes de mortalité de 68 000 personnes ayant passé au moins un an en poste entre 1980 et 1999 ; il s'agissait pour plus de 80 % d'hommes ayant passé en moyenne 20 ...

a observé que l'une de ces vacances concerne un siège au sein du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies, dont il est lui-même membre. Faisant part de son expérience, il s'est interrogé sur l'intérêt d'un tel organisme dont la composition empêche toute véritable concertation, nombre de membres ne s'y exprimant q...

après s'être associé à cet hommage, s'est interrogé sur l'opportunité pour l'OPECST d'effectuer une visite d'un centre de recherche d'une entreprise qui travaille avec des commandes d'Etat.

J'ai été d'autant plus intéressé par le film qu'on vient de voir, que deux des cinq exemples présentés sont situés dans mon agglomération... Lorsque M. Jean-Louis Borloo a lancé son programme, il nous a appelés à plus d'ambition : il nous a même demandé, à Angers, de doubler notre programme, c'était formidable et cela n'avait aucune chance de s...

Enfin, comme mes collègues, je suis pour un deuxième PNRU !

Je préfère parler de « minorité ». La commission Larcher a prévu le même traitement quel que soit l'auteur de la proposition de loi. Nous avions subi le baptême du feu avec notre proposition de loi sur les sociétés publiques locales.

Je m'étonne que l'on demande un énième rapport, alors que l'on a tendance à les juger superflus. Je préférais la rédaction initiale de Daniel Marsin.

Nous avions déjà défendu cette idée lors de l'examen de la loi Chatel.

N'aurions-nous pas dû investir dans des réacteurs de quatrième génération plutôt que dans les EPR ? Tensions sur l'approvisionnement en uranium, problème d'acceptabilité pour la population - nous en avons eu la preuve avec les manifestations autour du train qui ramenait des déchets allemands retraités. La quatrième génération aurait réglé ces p...

Pourtant, ce n'est pas grand-chose, car nous en rediscuterons d'ici la fin de l'année et chaque année en débat budgétaire. Pourquoi refuser ce signal bienvenu pour les opérateurs du logement social ?

Lorsqu'on met au vote un sous-amendement qui ne coûte rien, mais adresse un bon signal, la majorité pourrait se dispenser de recourir à des délégations de vote.

C'est une position de principe contre toute ratification par ordonnance et elle vaudra pour toutes les autres ratifications de ce genre.

Malgré la délocalisation d'une partie de votre production, comment faites-vous pour être premier en France et deuxième en Europe ? Quelle est la situation en termes de compétitivité par rapport à l'Allemagne ? A-t-elle évolué suite aux accords qui ont été conclus sur le temps de travail au cours des deux dernières années de crise ? Par aill...

Nous avons adopté le même amendement en commission de l'économie hier et j'y suis pour ma part favorable.

L'amendement que nous avons adopté portait également sur le contrôle du type d'activités de R&D qu'il permet de soutenir.

La directive Services a un enjeu politique. Elle a fait débat, y compris au sein de la Commission européenne. Nous sommes contre la transposition par morceaux de cette directive, qui nous prive d'un véritable débat d'ensemble, d'où notre amendement de suppression n° 15.