Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il me paraît essentiel que nous mettions en place des dispositifs faciles à mettre en place sur la plan pratique.

Il faut, il me semble, réfléchir à la formulation utilisée.

Notre amendement CD 168 vise à accélérer l'enfouissement des lignes électriques, notamment en zone urbaine.

La procédure de saisine de la Commission nationale du débat public est longue (au moins un an). Les projets visés sont coûteux (un million d'euros par kilomètre sur une base de 100 km).

Je m'interroge sur le cas hybride du tri mécanobiologique (TMB) qui ne figure pas dans le tableau. Si j'ai bien compris, les tonnages sont taxés à l'entrée. Pourquoi cette distinction ?

Après la méthanisation, ce qui reste part en CET ou sert de comburant dans les cimenteries.

Le Haut Conseil des Biotechnologies produit un travail considérable, dans l'un et l'autre de ses comités. Les dossiers qu'il traite sont véritablement substantiels et je puis vous dire que pour le néophyte que je suis, c'est une véritable formation continue... Le revers de la médaille, c'est que les suppléances posent problème. Sur de tels dos...

Ce n'est pas ce que l'on nous a dit à l'ADEME.

Il y a également des objections sanitaires.

En effet.

En effet, constituer une cellule vivante ex nihilo pose des problèmes. Comment pourra-t-on avancer ? Dans mon département, le centre INRA n'a plus de doctorants tellement il y a eu de pressions, y compris physiques avec des destructions de laboratoires. L'Agence nationale pour la recherche (ANR) ne propose pas d'appel d'offre. Sans prescription...

Il faut pourtant moduler la TGAP selon que l'on obtient 30 % ou 90 % de valorisation.

M. Vasselle a dit ne pas pouvoir alimenter de réseau de chaleur. Or, on peut améliorer le rendement des turbines dans le cycle de Rankine avec le méthane. Le rendement global passe alors de 35 % à 65 %, voire 70 %. Des brevets existent ; voyez notre ancien collègue, Pierre Laffitte.

Les réseaux - RTE ou ERDF - sont des outils stratégiques en termes d'aménagement du territoire. Au moment où le marché de l'énergie s'ouvre à la concurrence, les personnes que j'ai pu auditionner ne mettent pas en cause le service rendu par RTE et ERDF. Plutôt que la proposition de Ladislas Poniatowski, j'aurais préféré que la loi privatisa...

L'enfouissement n'est pas la panacée. Il est plus difficile de localiser la panne et plus lent de la réparer que sur une ligne aérienne. Pour les lignes à très haute tension, on arrive, en création, à un surcoût de un à six : on paye cher l'enfouissement ! Sur le plan sanitaire, mieux vaut enfouir dans les zones urbanisées, mais garder des lign...

C'est un euphémisme !

Je prolongerai ainsi le propos du rapporteur pour avis : le compte n'y est pas ! On ne saurait demander aux chambres territoriales de reverser plus qu'elles ne touchent : le problème est d'abord financier. Nous nous étonnons, ensuite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous...

Monsieur le rapporteur, que signifie le terme de chambres départementales dans votre amendement n° 98 ?

Nous ne partageons pas la philosophie globale de ce texte, nous nous abstiendrons donc.

Pourquoi l'amendement n° 68 serait-il prématuré et non le n° 61 ? Personne ne sait encore ce que seront les compétences des métropoles !