Interventions en commissions de Daniel Raoul

Aurons-nous des informations sur la sociologie des diverses chambres, sur le fait majoritaire, sur le poids relatif des chambres ? Cela éclairerait nos débats.

Quelle est la logique de ce système : les chambres territoriales deviendraient-elles les employeurs ? Je croyais que les chambres régionales demeuraient les employeurs parce que les payeurs.

Pourquoi faire simple... J'ai des doutes sur ce mode de recrutement.

Il y aura urgence pour adopter la loi NOME avant la fin de l'année. Les directives européennes imposent l'ouverture à la concurrence dans le domaine de l'énergie, et on constate que tous les pays qui les ont transposées ont vu augmenter le prix de celle-ci. On ne peut que regretter ce « trouble obsessionnel de la concurrence ». En ce qui concer...

Il est légitime de vouloir renforcer les chambres consulaires régionales, afin que les exécutifs régionaux aient des interlocuteurs de poids. Il existe d'ailleurs déjà des conseils économiques et sociaux régionaux et des chambres d'agricultures régionales. Mais je m'interroge sur la coexistence de chambres départementales et métropolitaines : q...

On vante sans cesse les circuits courts, par exemple lors des débats sur la loi de modernisation de l'agriculture. Les MIN permettent à de tout petits producteurs de subsister ! Nous serons combattifs sur ce point. Enfin, il me paraît problématique au plan juridique de permettre à un expert-comptable de détenir un mandat social dans une entrep...

a formulé les remarques suivantes : - son groupe politique n'a jamais considéré la LME comme une bonne loi et a attiré l'attention, dès la discussion du texte devant le Parlement, sur des risques de dérives qui se confirment aujourd'hui ; - les pratiques de la grande distribution s'apparentent, dans certains cas, à du racket et à des pratique...

Se disant surpris par la notification à la Commission européenne du dispositif d'augmentation de capital, M. Daniel Raoul s'est interrogé sur la pérennité de la participation de la CDC à ce dernier.

a souligné l'importance cruciale que prendra, à l'avenir, la gestion de l'alimentation de l'humanité, qui risque de conduire à des tensions géopolitiques. S'agissant des relations entre les producteurs et les distributeurs, il a considéré que la situation avait encore empiré depuis la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie.

a formulé plusieurs remarques : - le recours à la procédure d'examen accéléré ne s'impose pas pour un texte de cette nature, d'autant que son application est subordonnée à la ratification d'une ordonnance dans le délai d'un an ; - la rupture inédite avec le principe d'unicité du patrimoine aura des conséquences dont on ne mesure pas encore la...

a estimé que ce dernier amendement constitue un cavalier législatif.

a formulé quelques remarques liminaires : - le compte rendu de l'audition commune avec la commission des finances du 17 février 2010 sur la situation de la sous-traitance automobile n'a pas fidèlement respecté la proportion des interventions, ni en volume, ni sur le fond, et n'accorde pas leur juste part à celles des membres de la commission ...

a estimé que l'ajout par l'Assemblée nationale de dispositions relatives au TarTAM risquait d'allonger la procédure, et de prolonger la situation de vide juridique que connaissent les consommateurs.

 - un amendement de MM. Daniel Raoul, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste tendant à supprimer l'obligation pour les consommateurs de faire une demande expresse pour bénéficier du tarif réglementé d'électricité. M. Daniel Raoul a observé qu'il ne retrouvait pas dans la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur cette exigence d...

 - un amendement de MM. Daniel Raoul, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste relatif à la définition des consommateurs professionnels, afin de substituer au double critère du nombre de salariés et du chiffre d'affaires, le critère de puissance électrique installée. M. Daniel Raoul a estimé le critère proposé par son amendement plus ...

A propos de l'amendement n° 10, M. Daniel Raoul a fait valoir que, en matière d'électricité, il existe déjà un tarif social et il a regretté qu'une tarification similaire ne soit pas instaurée en matière d'accès au service de l'eau.

a lui aussi regretté que le rapporteur suggère d'attendre les propositions du comité national de l'eau en matière de tarification sociale, estimant que le Parlement doit se saisir de cette question dès à présent.

a formulé les observations suivantes : - la présentation de la croissance comme résultante de deux facteurs - la productivité et l'augmentation du nombre d'actifs - est trop restrictive dans la mesure où c'est l'innovation qui constitue aujourd'hui le principal moteur de la croissance ; - le crédit d'impôt recherche n'a pas bénéficié aux pe...

a souligné que les décisions des autorités administratives indépendantes sont généralement conformes à la lettre de mission qui leur est confiée et qu'il ne tient qu'au Parlement d'assumer sa mission constitutionnelle de sauvegarde de l'intérêt général en cessant de créer des autorités indépendantes. Puis la commission a adopté, à l'initiativ...

Estimant que le CNES constituait, avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Centre national d'études des télécommunications (CNET), un des fleurons de la recherche française, M. Daniel Raoul a regretté que le CEA conserve son titre alors que ses compétences s'étendent désormais...