Interventions en commissions de Daniel Raoul

Après avoir estimé que l'avenir de la pile à combustible passait par l'autoproduction d'énergie et non par l'usage de lithium, M. Daniel Raoul a questionné l'intervenant sur la place occupée par les sciences du vivant au sein du CEA, jugeant à cet égard que la création d'un institut dédié à ces problématiques et regroupant des organismes tels q...

a souligné que les régions ont une bonne connaissance du tissu économique local et sont déjà fortement impliquées dans l'appui à l'exportation de leurs entreprises. Il est certes souhaitable de mieux coordonner leur action avec celle d'UBIFRANCE, mais si des difficultés existent, il est faux de les attribuer à des questions de clivage politique.

Après avoir souligné les avancées réelles du texte, M. Daniel Raoul a relevé que le propriétaire avait une assurance et qu'il lui revenait donc d'équiper un logement avant de le mettre en location. Indiquant qu'il venait d'une ville de 150 000 habitants dont 38 000 étudiants logés pour beaucoup dans le parc privé, il s'est interrogé sur l'appli...

En réponse à une question de M. Daniel Raoul, s'interrogeant sur le contenu du décret relatif aux obligations des propriétaires non occupants prévu par la loi, M. Damien Meslot, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a indiqué qu'il établirait la liste des cas dans lesquels la charge de l'installation reviendrait au propriétaire, en fonction de...

a déclaré comprendre qu'une position unanime de la commission mixte paritaire aiderait à obtenir l'inscription de ses conclusions à l'ordre du jour des assemblées, sur une question essentielle pour la protection des citoyens.

s'est demandé quel était le rapport entre la gestion des noms de domaine, assurée par l'AFNIC, et le problème des points d'interconnexion, ou global Internet exchange points (GIX), qui constituent des équipements techniques.

a considéré que le développement des GIX revêtait aussi un intérêt stratégique en termes de gouvernance, en garantissant, en matière de trafic, une certaine indépendance technique par rapport aux Etats-Unis.

a tout d'abord donné lecture de l'intervention de M. Michel Houel sur lesdits crédits, en l'absence de ce dernier. Il a, en premier lieu, souligné l'effort exceptionnel consenti par le Gouvernement en la matière : pour la troisième année consécutive, et conformément aux engagements pris par le Président de la République d'y consacrer 1,8 millia...

Procédant ensuite à sa propre présentation des crédits, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a tenu à relativiser leur croissance formelle de 1,8 milliard d'euros, dans la mesure où elle résulte de l'addition, aux crédits budgétaires de la mission proprement dite, d'autres éléments qu'il a jugés plus discutables, tels que : - le crédit d'imp...

a tenu à faire part de sa divergence de vue avec l'analyse du rapporteur pour avis. Selon lui, la logique du zonage s'avère parfois efficace, notamment dans le cadre des zones franches urbaines qui ont prouvé leur efficacité en matière de développement de l'emploi dans les quartiers. Il a, toutefois, reconnu que l'idée du contrat unique n'est p...

En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a apporté les éléments de précision suivants : - le rapport fait allusion à l'industrie de production, dont la part dans le PIB français, estimée à 17,8 %, ne cesse de reculer, même si les comparaisons intertemporelles sont délicates ; - la recherche est, en France...

Reconnaissant que la taille et la structuration des PME les empêchaient de profiter pleinement du CIR, contrairement aux grandes entreprises maîtrisant parfaitement la technique fiscale, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a préconisé leur rapprochement au sein de groupements d'employeurs et auprès de technopoles. Puis la commission a émis ...

a estimé nécessaire que le Parlement dispose d'une véritable évaluation de l'impact du plan de relance, et relevé que ce dernier contient des mesures de soutien aux ménages les plus fragiles, sans toutefois soutenir le pouvoir d'achat autant qu'il aurait été nécessaire. Il a reconnu que le modèle social français explique le moindre recul de l'é...

Suite à une intervention de M. Daniel Raoul soulignant les difficultés des conseils généraux à assumer leurs compétences en matière sociale, la commission a adopté cet amendement et donné un avis favorable à l'adoption de l'article 54 quater du projet de loi de finances pour 2010 ainsi modifié.

Après avoir regretté les lenteurs proverbiales de l'administration, M. Daniel Raoul s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir désormais, en réponse à l'inertie du pouvoir réglementaire, des clauses de caducité permettant d'imposer au Gouvernement de prendre les décrets d'application dans un laps de temps déterminé sous peine d'abrogation au...

s'est inquiété du déficit constaté en matière de formation scientifique. Evoquant la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, il a estimé que l'on y parlait trop de normes technico-économiques, et pas suffisamment de l'accès de l'ensemble de l'humanité à l'eau et à l'électricité. Il a estimé que la question de l'indépendance én...

Constatant que 73 % des crédits allaient à des pôles de compétitivité de dimension internationale, M. Daniel Raoul a regretté l'effet d'aubaine des pôles pour les grands groupes, qui captent les fonds publics tandis que les innovations technologiques sont réalisées par les sous-traitants. Il a estimé que le dispositif du crédit impôt recherche ...

a estimé que les PME devaient être aidées à conserver leurs brevets, qui sont trop souvent rachetés par des fonds. Il a jugé que les craintes des PME en matière de recherche vis-à-vis des grands groupes au sein des pôles de compétitivité pouvaient être levées par l'externalisation des plateformes de recherche hors de ces groupes. Enfin, il a ré...

Exprimant ses doutes quant aux travaux du GIEC, M. Daniel Raoul a accrédité la thèse de la nécessaire incertitude dans l'appréhension des phénomènes environnementaux. L'enjeu consiste à préserver la capacité de régénération de la planète en limitant les atteintes à la biodiversité, d'autant que, à l'avenir, la surpopulation au niveau mondial co...

a demandé que le président de la commission des finances formule des règles plus claires à ce sujet.