Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je remercie le rapporteur pour ce texte qui me paraît particulièrement important, dans la mesure où l'ISDS constitue pour moi un point dur dans la négociation transatlantique, surtout quand on connaît la culture anglo-saxonne en matière de contentieux. Je m'interroge toutefois sur notre marge de manoeuvre concernant l'accord CETA. Je me suis re...

Quels sont les problèmes rencontrés par le décaissement des 8 milliards qui étaient prévus à destination de la jeunesse et qui devaient déjà être décaissés cette année ? J'entends en effet mentionner, parmi les 315 milliards d'euros désormais annoncés, une série de mesures pour la jeunesse, mais je m'interroge pour savoir si, au final, les même...

J'aurais une dernière question. Lorsqu'on parle de financement intégral, pourrait-on citer, au-delà du critère d'exhaustivité susceptible de nous fermer quelques portes, les deux domaines que sont la R&D et les infrastructures de transports, sur lesquels il n'y a pas de retour d'investissement immédiat ? C'est juste un problème rédactionnel !

Sauf que le numérique devrait susciter davantage d'intérêt des investisseurs privés que les infrastructures de transport et la jeunesse.

Tout dépend, en effet, des projets concernés !

Pour aller dans le sens de l'amendement du rapporteur général, il me semble que dès lors que les investissements sont validés par la tutelle, les priorités de cette dernière devraient se refléter dans le choix des investissements. En tout cas, nous devrions parvenir à un compromis, dès lors que nous sommes d'accord sur l'essentiel.

Il devrait donc s'agir des mêmes priorités que celles de la tutelle.

Parvenir à une unité sur un texte de cette nature aura forcément du poids.

Merci monsieur le Président. Le programme 147 « Politique de la ville » résulte d'un changement de maquette et d'un regroupement qui a été opéré sous l'égide du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), créé par la loi du 21 février 2014. Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attra...

Les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur avaient été présentés comme « sanctuarisés ». Or on constate que des annulations importantes sont proposées pour 2014. Je crains que le même cas de figure ne se reproduise en 2015. Il y a peut-être des marges de manoeuvre dans le fonctionnement des universités mais je suis très inquiet ...

Il s'agit principalement de créer une incitation pour les médecins qui changent de département.

S'il s'agissait d'une location avec option d'achat, il me semble que le dispositif trouverait à s'appliquer de la même manière...

Les chaudières au bois des particuliers sont, d'un point de vue environnemental, un danger. Autant les chaufferies collectives au bois sont écologiques, autant, chez les particuliers, il y a un fort rejet de dioxine.

Au plan technique, il serait nécessaire de savoir si ces carburants pourraient être sensibles aux variations de températures.

Il serait utile de prévoir un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Je vous suis pleinement : il n'est pas sain de diminuer l'aide à la pierre au profit de l'aide à la personne car la priorité est de construire. Le rapport de l'INSEE me conforte dans l'idée que les aides personnelles au logement ont un effet inflationniste. La construction de logements est en France 30 % plus cher qu'en Allemagne. Pourquoi ?

Pour parler d'un domaine que je connais - les sciences dures, les mathématiques - le recrutement des professeurs se heurte à la concurrence des sociétés de services en ingénierie informatique (SS2I), qui proposent des salaires bien plus élevés que les traitements de départ dans l'éducation nationale. S'il n'y avait plus de GVT positif, cela ser...

Le programme 147 s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et tient compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Il a été déplacé de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » à la mission « Politique des territoires...

Le solde des sommes non réclamées sur certaines opérations s'élève à 600 millions d'euros. J'aimerais en connaître l'explication. Pourquoi ne pas faire en sorte que les avances ne soient débloquées qu'en contrepartie d'un ordre de service ? Ainsi, sous réserve des 150 millions d'euros supplémentaires qui devraient être attribués au financement...

Cela poserait des problèmes.