Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je serais quant à moi favorable à un amendement plus restreint, qui viserait à préciser le septième alinéa de l'article, c'est-à-dire la partie du texte directement liée aux financements. Il est vrai que la question de l'abondement du fonds doit être traitée avec le plus grand sérieux : on a vu sous la majorité précédente les difficultés renc...

J'aimerais entendre l'avis du rapporteur sur le développement potentiel des tiers investisseurs : s'agit-il, selon lui, d'un dispositif ayant réellement vocation à s'accroître ?

En poursuivant dans cette voie, ne pourrait-on pas imaginer une indemnité kilométrique pour la marche à pied ? De façon plus sérieuse, je suis en accord avec le rapporteur sur ce dispositif. L'amendement n° 5 est adopté.

Souvent, c'est la préfecture qui l'exige, notamment pour les intersections !

Pourquoi cette durée de vingt-cinq ans en outre-mer ?

Je suis quant à moi plutôt réticent, par principe, aux autorités administratives, qui sont une manière pour le Gouvernement de se défausser des responsabilités qui sont normalement les siennes. À mon sens, la CSPE devrait être votée en loi de finances. Par ailleurs, je vois au sein de cet article 50 que l'on crée un comité de gestion : quelle e...

Qu'il me revienne de présider cette réunion constitutive montre bien le rajeunissement du Sénat... Nous devons procéder à la constitution du bureau de la commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) demandée par le groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlem...

Comme il n'y a pas d'autre candidat, nous pouvons nous dispenser d'un vote à bulletin secret. M. Francis Delattre est proclamé président de la commission d'enquête. Je souhaite bon courage à M. Delattre. Ce sujet nous préoccupe depuis des années. MM. Berson et Adnot, en particulier, s'y sont intéressés. Le CIR représentera une dépense fisca...

Vous l'avez revisité... Des banques émargent à ce dispositif. Il est vrai qu'elles se sont montrées créatives, mais l'invention de nouveaux produits financiers est-elle vraiment l'innovation à laquelle l'on pensait ?

Nous proposons M. Michel Berson, membre de la commission des finances, et M. Marc Daunis, membre de celle des affaires économiques - la R& D relève principalement des affaires économiques et non de la culture.

Pensant à notre rapport intitulé Le modèle allemand, mais à quel prix ?, j'ai été très sensible au diagnostic formulé par M. Enderlein. Les problèmes se posent en effet à court et long terme. Un contraste analogue existe entre le modèle chinois et le modèle indien : la Chine a beaucoup investi dans les infrastructures, l'Inde plutôt dans la for...

Est-ce bien équilibré entre tous les opérateurs ?

Si l'on ne baisse pas le taux de la cotisation versée à la Caisse de garantie du logement locatif social, sa trésorerie va continuer de croître, et l'on pourra opérer une nouvelle ponction dans quelques années...

Pour que tout change, il faut que rien ne change... Je ne comprends pas très bien l'argumentation du rapporteur général : puisque le texte ne prévoit que très peu de transferts de compétences, il n'y aura pas beaucoup de transferts de personnels. Ce projet de loi ne s'attaque pas aux doublons, voire aux triplets, entre département, région et É...

et l'alcool...

Plusieurs ressortissants français qui ont travaillé en Allemagne sont victimes de double imposition. L'Allemagne leur réclame des impôts, alors qu'ils ont déclaré leurs revenus en France et y ont payé leurs impôts.

Oui.

Pourtant des résidents français se voient rappelés par le fisc allemand pour acquitter des impôts sur des revenus qu'ils ont perçus plusieurs années auparavant lorsqu'ils travaillaient en Allemagne...

Les mots « dans des conditions fixées par décret » signifient-ils que l'énumération qui les suit n'est pas exhaustive ?

Il est satisfait.