Interventions en commissions de Daniel Raoul

On pourrait transposer le modèle des contrats de ville au monde rural, sous réserve qu'une collectivité ou son groupement porte le projet et aille chercher les fonds disponibles. J'ai rencontré le directeur général de l'ANRU. 150 millions d'euros de trésorerie devraient suffire mais avec 100 millions d'euros, la situation serait extrêmement t...

Les opérations seraient alors dissociées des contrats de ville, ce qui change considérablement le champ des interventions par rapport à ce qui existe. Madame Beaufils, jusqu'à présent l'État a toujours respecté ses engagements envers l'ANRU, ce qui n'est apparemment pas le cas de certaines collectivités. De plus, la baisse de la TVA de 7 % à ...

L'amendement n° 1 est de coordination, dans la mesure où l'Assemblée nationale a repoussé le transfert au 1er janvier 2016 des activités de l'ACSé au CGET. L'amendement n° 1 est adopté.

Je me bats depuis un an et demi pour que la 4G soit développée en priorité dans les zones isolées ou rurales, afin de résorber les zones blanches et de résoudre la question de l'accès au haut débit. Ne rêvons pas, la fibre n'arrivera jamais dans ces zones, alors que la 4G apporte le haut débit.

L'ADSL2 n'apporte que 10 mégabits alors que la 4G et la bande des 700 mégahertz assurent 20 à 25 mégabits.

Pour le téléphone, les communes avaient payé les constructions des lignes. C'est pourtant France Télécom qui en a héritées.

Je formulerai une remarque sur le secteur immobilier où une économie de 100 millions d'euros est attendue. Il me semble qu'il existe une marge de progression considérable dans l'efficacité de la gestion immobilière de la part des universités. Certes pendant des années les universités n'ont pas eu les moyens humains et les compétences pour gérer...

Cela a bien été fait pour des voitures allemandes dans le Morbihan. Le stockage coûte cher et la valeur vénale des véhicules finit par diminuer considérablement.

L'amendement n° 2 est-il d'appel ?

Je souhaiterais obtenir une précision concernant les hausses et baisses de plafond des taxes affectées à certains organismes. Quels sont au juste les « organismes concourant à une mission de service public » pour lesquels est prévue une hausse du plafond, ou au contraire une baisse ?

A-t-on une idée du niveau de RAL concernant la France ? A-t-on un tel retard sur les réalisations des projets qui ont été engagés ?

Je souhaiterais ajouter deux idées, par rapport à celles que vous venez d'évoquer, Monsieur le président : d'une part, je pense que chaque rapport devrait être réalisé par un binôme de rapporteurs. Une personne travaillant seule sur un thème est susceptible de se laisser enfermer par la problématique. Un binôme peut être plus efficace et plus e...

Il y a un problème d'interprétation de l'article 5 de la Charte de l'environnement, y compris de la part des tribunaux, notamment à Colmar, qui conduit à un blocage de la recherche et de l'innovation. Cette situation est scandaleuse et inadmissible, après les nombreuses consultations menées avec les organismes de recherche et les élus locaux. L...

Je rebondis sur le sujet des valeurs et de l'éthique. Peut-on continuer à interdire aux mineurs l'accès à vos produits dans le réseau de distribution physique, quand il est si difficile de contrôler l'identité des joueurs en ligne ?

Le contrôle par les chambres régionales des comptes a son intérêt, si l'on en juge par la situation d'un certain nombre de collectivités locales. En revanche, les chambres régionales des comptes ont parfois tendance à se livrer à un contrôle de l'opportunité des opérations. Or c'est bien au politique qu'il revient de choisir les projets.

Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur spécial. Les fédérations les plus riches nous imposent sans cesse des normes nouvelles. J'ai inauguré une salle omnisports de 3 000 places et, dans le mois qui a suivi, les normes de la fédération de handball ont changé. En ce qui concerne le CNDS, j'ai souvenir de son prédécesseur, le Fonds...

Mais la communication dont il s'agit va bien au-delà, le but est bien de mobiliser les entreprises, de les inciter à recruter des apprentis, c'est une urgence : lançons le signal sans attendre, quitte à ajuster le dispositif en loi de finances !

Vous évoquez un texte sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux y travaillent dans le cadre de négociations, nous aurons à légiférer ; mais ce dont on parle ici, c'est d'une mesure d'urgence pour aider les entreprises à recruter des apprentis, il faut le faire au plus tôt, pour que les entreprises sachent qu'elles seront soutenu...

Si ! La communication a toute son importance... L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

Quelle est l'origine de la prévision d'inflation de 1,5 % utilisée pour revaloriser la dotation de Public-Sénat ? Il me semble pourtant que l'inflation est aujourd'hui quasi-nulle !