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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Sage précaution vis-à-vis de Bercy ! L'amendement n° 603 est adopté.
Les deux amendements, précédemment réservés, n°s 488 rectifié et 329 rectifié sont ainsi satisfaits. Les amendements n°s 488 rectifié et 329 deviennent sans objet.
Dans la vallée de l'Authion, ce n'est pas de l'artificiel ! L'opération d'aménagement fut décidée par Edgard Pisani en son temps. L'amendement n° 15 est rejeté.
Si le développement économique et l'aménagement du territoire sont du ressort des régions, comment voulez-vous redescendre au niveau départemental ?
Nous avons déjà parlé de cette question à l'occasion de nos échanges sur les changements d'affectation, lors de l'examen de la loi Alur. Il faut faire preuve de cohérence.
La rédaction actuelle autorise la construction d'une extension, par exemple pour loger un gardien : c'est contraire aux dispositions de la loi Alur !
L'Assemblée nationale a bien travaillé sur ce point. À trop retoucher le texte, nous obtiendrions des résultats contraires à nos objectifs. Les amendements n° 55 et 199 ne sont pas adoptés.
Il ne faudrait pas que sous prétexte de gardiennage d'un bureau, l'on puisse construire une maison d'habitation...
L'Ouest, au hasard ?
A l'unanimité ! Les amendements n°s 406, 17, 436, 226 et 437 sont retirés. L'amendement n° 143 devient sans objet. L'article 12 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Ils pourront néanmoins accepter de nouvelles conditions.
Peut-être serait-il bon que vous repreniez la rédaction de votre amendement pour trouver la bonne solution. Les amendements n°s 247, 248, 131, 116, 497, 330 et 480 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement n° 249 n'est pas adopté, non plus que les n°s 243, 250, 233 et 244.
On s'arrange à l'amiable.
C'est un voeu pieux, je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes ! Cela serait moral, si cela se passait ainsi...
Il s'agit d'une procédure obligatoire. L'amendement n° 525 est adopté.
La commune n'est pas considérée comme un exploitant ?
Il n'y a pas non plus un office pour le développement de l'agriculture dans chaque département...
Cette procédure est étonnante.
Les directeurs d'établissements publics sont d'habitude nommés par le ministre sur proposition du conseil d'administration.
Nous devrions nous rapprocher des pratiques nordiques car ce sont les collectivités locales qui créent de la valeur. L'amendement n° 145 n'est pas adopté.
