Interventions en commissions de Daniel Raoul

Mais pas du droit des successions ! L'amendement n° COM-7 est adopté et devient un article additionnel. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Lors de notre réunion du 16 janvier dernier, nous avons décidé de constituer un groupe de travail commun avec la commission du développement durable pour suivre l'élaboration du projet de loi portant réforme du code minier. Il a finalement été décidé de désigner 14 membres - et non 12 comme initialement fixé - afin d'assurer la représentation ...

En effet. D'ici là, nous verrons comment faire en sorte qu'elle soit représentée au sein de la future commission spéciale. Enfin la commission procède à la désignation des membres du groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux. La commission des lois a mis en place fin décembre un groupe de travail sur les outi...

Je donne la parole à notre rapporteur Bruno Retailleau, que je félicite en outre pour la très belle réussite nautique qui fait honneur au pôle France voile.

Tout cela devient un peu compliqué. A propos de la Tascom, notons qu'en dehors du numérique, cette dernière est aussi contournée par le développement d'entrepôts où les consommateurs viennent s'approvisionner, les drives.

Tout cela nous rappelle la proposition de loi Leroy-Maurey sur l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT).

La question est complexe car le e-commerce comble certains handicaps dont souffrent les territoires les plus éloignés en termes de mobilité. Il ne concerne pas en outre toutes les gammes de produits... ou alors nous ne mangerons plus bientôt que des aliments lyophilisés ou cuits sous vide ?

Il faudrait taxer ceux qui utilisent une valeur qu'ils n'ont pas créée. Cette valeur, en l'espèce, ce sont les contenus des sites.

Vos proposez de taxer le mégabit, quelque soit la nature des données ?

Lorsque les collectivités financent des réseaux, c'est une forme de travail gratuit au profit des entreprises de l'internet.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre deux membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Catherine Procaccia et Bruno Sido, nous présenter leur rapport sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne. Ce rapport résulte d'une saisine de notre commission en janvier 2012, et i...

Vous n'avez pas évoqué le problème de l'apurement de la dette de la France à l'égard de l'ESA.

Cette dette obère les budgets.

Même si les supercalculateurs ont fait d'énormes progrès depuis quatre ou cinq ans !

Pourquoi l'Europe devrait-elle financer le ramassage des débris ? Il s'agit d'un problème mondial !

Merci, mes chers collègues, d'avoir su capter notre attention sur un sujet aussi complexe.

Nous sommes réunis pour entendre la présentation du rapport du groupe de travail et autoriser sa publication. Ce groupe de travail résulte d'un engagement pris en séance en décembre 2011 à l'occasion de l'examen du projet de loi consommation dont le rapporteur était, pour la commission de l'économie, Alain Fauconnier, et le rapporteur pour avis...

Nous sommes réunis pour entendre la présentation du rapport du groupe de travail et autoriser sa publication. Ce groupe de travail résulte d'un engagement pris en séance en décembre 2011 à l'occasion de l'examen du projet de loi consommation dont le rapporteur était, pour la commission de l'économie, Alain Fauconnier, et le rapporteur pour avis...

Je propose de donner la parole aux autres membres du groupe de travail.

Je propose de donner la parole aux autres membres du groupe de travail.