Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je crois que la constitution de ce groupe de travail va enfin permettre de faire avancer les choses : on ne peut pas attendre 20 ans de plus ! Il faut agir en amont, sur l'accompagnement et la prévention sociale, afin de tarir le flux d'entrée dans le surendettement. Il convient à présent de choisir le système le plus efficient, en prenant gard...

Je crois que la constitution de ce groupe de travail va enfin permettre de faire avancer les choses : on ne peut pas attendre 20 ans de plus ! Il faut agir en amont, sur l'accompagnement et la prévention sociale, afin de tarir le flux d'entrée dans le surendettement. Il convient à présent de choisir le système le plus efficient, en prenant gard...

N'oublions pas les factures de télécommunications et les autres dépenses qui ne font pas partie du « reste à vivre » mais sont souvent très lourdes. La voiture, le téléphone et l'assurance prennent ainsi la première place alors que le loyer et l'électricité ne sont même plus des priorités. On voit plusieurs abonnements téléphoniques dans une mê...

N'oublions pas les factures de télécommunications et les autres dépenses qui ne font pas partie du « reste à vivre » mais sont souvent très lourdes. La voiture, le téléphone et l'assurance prennent ainsi la première place alors que le loyer et l'électricité ne sont même plus des priorités. On voit plusieurs abonnements téléphoniques dans une mê...

Je rends hommage aux rapporteurs et je vais soumettre la publication du rapport à votre approbation. Espérons qu'il ne nous faille pas attendre 20 ans de plus pour voir ce problème résolu !

Je rends hommage aux rapporteurs et je vais soumettre la publication du rapport à votre approbation. Espérons qu'il ne nous faille pas attendre 20 ans de plus pour voir ce problème résolu !

En effet, il serait intéressant d'auditionner la Fédération française du bâtiment et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi de notre collègue Philippe Marini, pour une fiscalité numérique neutre et équitable, dans le cadre de la niche UMP. L'économie numérique est un secteur important et qui connaît des difficultés. Pierre Hérisson et Yves Rome mènent en ce moment des auditions. La commission des finances est ...

A la suite de l'audition, claire et pédagogique, du conseiller d'État Thierry Tuot, il vous est proposé de constituer un groupe de travail commun entre nos deux commissions. Afin de suivre l'élaboration du projet de loi procédant à la refonte du code minier, celui-ci pourrait être composé de quatre sénateurs du groupe UMP, quatre du groupe soci...

Ce mercato prendra fin au plus tard le 31 janvier. Je ne suis pas opposé aux permutations dans les désignations respectives des deux commissions.

Effectivement, je me souviens que ce n'est arrivé qu'une seule fois : avec M. Louis Gallois lorsqu'il est venu présenter son rapport en novembre !

Effectivement, je me souviens que ce n'est arrivé qu'une seule fois : avec M. Louis Gallois lorsqu'il est venu présenter son rapport en novembre !

Je rappelle que la commission des finances, saisie au fond sur ce projet de loi, se prononçant après notre réunion, nous ne disposons pas encore du texte de la commission. Les amendements du rapporteur seront donc susceptibles d'être modifiés, par coordination, pour être compatible avec le texte qui résultera des travaux de la commission des fi...

Les deux filiales, évoquées notamment dans un article paru dans Les Échos, sont une réponse à cette préoccupation.

Nous allons passer à l'examen des amendements.

La BPI n'aura pas comme interlocuteurs en régions les fonctionnaires chargés de l'aménagement du territoire mais les entreprises.

Nous avons le plaisir d'entendre M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France qui pourra nous préciser, au regard du texte adopté par l'Assemblée nationale et de la concertation qui a pu s'établir par la suite avec le Gouvernement, le rôle que les régions sont amenées à remplir au sein de la banque publique d'investissemen...

Nous avons le plaisir d'entendre M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France qui pourra nous préciser, au regard du texte adopté par l'Assemblée nationale et de la concertation qui a pu s'établir par la suite avec le Gouvernement, le rôle que les régions sont amenées à remplir au sein de la banque publique d'investissemen...

Si 90 % des engagements sont portés au niveau régional, quelle est la place de l'État stratège vis-à-vis des filières et comment se coordonnent les échelons régional et national ?

Si 90 % des engagements sont portés au niveau régional, quelle est la place de l'État stratège vis-à-vis des filières et comment se coordonnent les échelons régional et national ?