Interventions en commissions de Daniel Raoul

Cela ne relève pas du domaine législatif. Il faut interpeller le ministre en séance.

Cela relève désormais de la commission de la culture.

elles relèvent également de la commission de la culture.

Comme des aérodromes !

Pas d'autoflagellation ! Si cela ne relève pas du domaine de la loi, chaque élu peut agir. Dans ma commune, j'ai fait mettre en place des détecteurs de présence. Il est vrai que les normes édictées par les fédérations sont excessives : elles imposent une intensité lumineuse de 500 lux, c'est trop pour des terrains d'entraînement !

La RGPP est passée par là.

Nous abordons à présent la discussion de la proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre. Le coeur du sujet est exprimé par le titre Ier : « bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie ». Le titre II, lui, range parmi les mesures d'accompagnement des sujets variés et importants comme la réforme des t...

C'est une interprétation.

Nous avons déjà reporté notre travail parce que la ministre était en Inde.

Il y a des raisons objectives.

Voilà une semaine supplémentaire pour étudier un sujet complexe. Le texte ne vient d'ailleurs en séance que le 30 octobre.

Les tarifs sociaux existent déjà, il ne s'agit que de les modifier : votre argument n'est pas valide.

Je suis d'accord, mais le titre Ier n'a aucun lien juridique avec le titre II.

Que savez-vous du texte proposé ?

Ceux qui ont lu le texte - ce qui n'est visiblement pas le cas de tout le monde - savent que si son titre Ier traite du bonus-malus, le titre II concerne des sujets sans lien direct avec lui, tels que les tarifs sociaux, la trêve hivernale, la CRE et les éoliennes.

Cela n'a rien à voir avec le titre Ier.

En tous cas, chacun prendra ses responsabilités...

Vous êtes trop bonne, cela vous perdra !

Vous nous donnez des arguments en sens contraire.

Nos allons entendre la présentation de M. le rapporteur, puis prendre les amendements sur le titre II sans vote final sur celui-ci. Madame Schurch, votre motion portait essentiellement sur le titre Ier, n'est-ce pas ?