Interventions en commissions de Daniel Raoul

Voilà des années que j'attire l'attention des uns et des autres sur le défi alimentaire mondial. La démographie va probablement créer des tensions géopolitiques de même nature que celles que nous rencontrons sur l'énergie. Vous n'avez pas traité des agro-carburants qui entrent en concurrence avec l'alimentation. En revanche, vous avez évoqué ...

Soit, mais l'acheteur aura effectué deux trajets au lieu d'un !

A entendre Nicole Bricq, que nous avons auditionnée, nous avons des marges de progression pour mieux articuler les soutiens à l'export de l'État, des ministères et des régions.

Un ajout sur la méthanisation. Les ateliers que nous avons vus dans l'Est de l'Allemagne sont inacceptables : le lait devient un sous-produit du gaz. Trouvez-vous normal que la PAC subventionne l'énergie ?

Merci de votre disponibilité.

La commission des affaires économiques est heureuse de vous entendre, madame et monsieur les ministres, sur les crédits budgétaires dont vous disposez dans le projet de loi de finances pour 2013. La mission budgétaire est désormais dénommée « Egalité des territoires, logement et ville » et enregistre une diminution de 5,6 % des crédits. Cette b...

L'obtention des certificats d'urbanisme et les recours abusifs freinent nombre d'opérations.

On nous avait promis pour fin mars un décret sur les recours abusifs.

Merci. C'est dans le cadre de la formation professionnelle et de la mobilité que les régions s'engagent, car le problème du logement peut être un frein à l'embauche et à la formation. La région Auvergne propose par exemple un accueil pendant la période d'essai, ce qui aide à la mobilité des cadres dans une industrie dont on ne soupçonnerait pas...

Ces problèmes seront abordés, j'espère, dans la loi annoncée pour le printemps, car il est grand temps de les traiter.

Je vous remercie.

Je souhaite soumettre à votre approbation une proposition de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Celui-ci peut en effet être saisi, soit par le Bureau de l'une ou l'autre de nos assemblées, soit par une commission permanente. Notre collègue Jean-Claude Lenoir, et Christian Bataille...

Mes chers collègues, l'audition de M. François Baroin ayant été annulée à sa demande, nous avons été conduits à la remplacer par celle de M. Frédéric Lefebvre, pour nous présenter les crédits de la mission « Économie ». Monsieur le Ministre, nous avons évoqué la Direction générale de la concurrence, ce la consommation et de la répression des f...

La parole est aux rapporteurs. Michel Teston suppléera Evelyne Didier, qui n'a pas pu se rendre disponible ce matin.

Le problème des commerces se pose avec la même acuité dans certains quartiers des grandes villes.

On connaît ce matin un certain mélange des genres ! Certaines questions s'adressaient plus spécifiquement à M. Eric Besson. Je pense que vous allez répondre prioritairement aux questions des rapporteurs et transmettre les autres...

La parole est aux commissaires...

Je reconnais qu'il est assez frustrant pour les rapporteurs de ne pas avoir en face d'eux le ministre en charge des dossiers. C'est ce qui explique un certain nombre de réactions de mes collègues. Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Avec l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, cette semaine est clairement consacrée aux outre-mer.

Pouvez-vous nous donner des indications sur la part que représentent les recettes de l'octroi de mer dans les recettes fiscales des collectivités d'Outre-mer, afin que la commission des affaires économiques puisse se prononcer en toute connaissance de cause la semaine prochaine ?