Interventions en commissions de Daniel Raoul

On sait comment le seuil des cinq mâts, auquel l'article 15 faisait référence, avait été introduit en CMP à l'initiative de M. Patrick Ollier. Si je n'ai pas d'objection contre la suppression du seuil des cinq mâts, je crains néanmoins la prolifération des éoliennes et le mitage des paysages. En outre, il est plus simple de raccorder trois éoli...

Davantage que le nombre des éoliennes, c'est la dispersion des raccordements qui pose problème.

Je rappelle que nous ne procédons pas au vote sur le titre II. Il sera adopté lors de la prochaine réunion de la commission, sous la réserve de l'examen de la motion d'exception d'irrecevabilité.

À présent nous allons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'entendre sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que la Conférence des Présidents se réunira demain ...

Nous recevons ce matin, le groupe d'études « Industrie » étant invité, MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport commandé par le ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, aux lendemains de l'annonce d'un plan de réorganisation du groupe PSA Peugeot-Citroën. Ce plan a été annoncé le 12 juillet et le rapport sur...

Je remarque que votre rapport n'aborde pas la question de la politique commerciale de PSA, alors qu'elle constitue notoirement un point faible du groupe. Les témoignages sont nombreux à ce sujet. On constate un manque d'agressivité dans la vente.

Sur la présence de PSA en Chine, il faut rappeler qu'elle est ancienne, mais que le groupe a fait de choix d'y commercialiser des modèles en fin de vie, inadaptés aux goûts et aux besoins locaux.

Compte tenu des défauts bien connus du site de Madrid, on peut se demander si la stratégie du groupe n'est pas d'annoncer aujourd'hui la reconversion d'Aulnay et demain, celle du site madrilène.

Certes mais le nombre des dépôts de brevets en France est faible, comme l'a montré le rapport de notre collègue Richard Yung l'année dernière.

La France dispose de deux grands constructeurs automobiles, mais l'Allemagne pour sa part en dispose de trois principaux : BMW, Mercedes-Benz et Volkswagen avec Audi. Personne en Allemagne ne soutient leur fusion.

Je crois utile d'évoquer la polémique autour de la motorisation diesel, Peugeot étant le leader incontestable dans ce domaine. Je précise aussi que le développement de brevets ne constitue pas nécessairement une preuve de performance en matière de recherche-développement. Ne confondons pas le simple dépôt de brevet avec son utilisation au nivea...

Je passe la parole à Martial Bourquin pour évoquer la polémique autour du diesel dont on peut se demander si c'était le bon moment pour la lancer.

Je vous remercie Messieurs pour cet éclairage.

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir pour la première fois dans notre commission pour vous entendre sur le projet de loi tendant à lutter contre la vie chère outre mer. Bienvenue aussi à monsieur le rapporteur qui est à la fois membre de notre commission et président de la délégation à l'outre-mer, celle-ci ayant égal...

Véhicule qui risque d'être très chargé...

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

Nous allons maintenant écouter rapport de notre collègue Serge Larcher sur le projet de loi relatif à l'outre-mer.

Allons jusqu'au bout du raisonnement : si l'on ne peut plus instaurer certaines règles du fait de l'existence de la partie hollandaise de l'île, doit-on en conclure que la loi française ne s'applique plus à Saint-Martin ?

En tout état de cause, notre collègue Louis-Constant Fleming pourra redéposer son amendement en séance publique.