Interventions en commissions de Daniel Raoul

L'important est en effet de sécuriser le financement des collectivités territoriales dans les DOM.

Les deux commissions, des affaires économiques et des finances, entendent aujourd'hui M. le commissaire général à l'investissement, sur le rapport qu'il a remis lundi au Premier ministre. Au « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » que propose M. Louis Gallois, le gouvernement a déjà réagi en annonçant 35 mesures regroupées en 8...

Laissons M. Louis Gallois aller au bout de son exposé.

Nous vous remercions.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui va nous présenter l'avis de l'Agence sur l'étude très médiatisée - c'est peu de le dire - du professeur Séralini. Il nous dira quelques mots aussi de l'histoire et des...

Il y a sans conteste un problème de recherche indépendante. Mais le problème de l'expertise et du conflit d'intérêts sont deux choses différentes. Dans la phase des essais cliniques, il y a nécessairement un lien d'intérêts entre le fournisseur de la molécule et la recherche clinique ; il n'y a pas conflit d'intérêts pour autant. Menacer ce lie...

Si vous détectez un problème sérieux, vous ne pouvez imposer des études aux autres établissements, l'Inserm, Inra,... Quel parcours la prise de décision peut-elle emprunter ?

Vous pourriez avoir un droit de tirage sur les programmes de recherche de l'ANR...

Nous vous remercions.

Nous avons le plaisir d'accueillir notre ancienne collègue, rapporteur général du budget, Nicole Bricq en tant que ministre du commerce extérieur sur le projet de loi de finances pour 2013. Dans un contexte budgétaire très contraint, les crédits de la mission « Économie » diminuent d'environ 2 % mais les moyens des opérateurs intervenant en ma...

Sur le sujet de la réciprocité, nous devrions pouvoir trouver un consensus. S'agissant de la « mortalité » des entreprises à l'export, je note qu'elle est la même que celle des jeunes entreprises.

Si le crédit impôt recherche (CIR) favorise l'attractivité uniquement dans le domaine de la recherche-développement et que la production, pour sa part, se délocalise ailleurs, le résultat est totalement incohérent. C'est pourquoi il me semble opportun de réfléchir, dans le cadre de la discussion budgétaire, à l'introduction de « clauses de reto...

Je salue Mme la ministre, qui nous a rejoints pour l'examen du titre Ier de la proposition de loi. Je donne tout d'abord la parole au représentant du groupe communiste puisque, au préalable, la commission doit se prononcer sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité que ce groupe a déposée. Exception d'irrecevabilité

Il a été mis en ligne hier après-midi...

comme convenu mardi dernier.

Chacun assume ses absences.

Je suggère qu'un orateur de chaque groupe s'exprime.

Nous allons procéder au vote. A la demande du groupe UMP, les délégations de pouvoir sont autorisées.

Martial Bourquin, notre rapporteur pour avis, accompagne au Canada une délégation de sous-traitants de PSA. Il m'a prié de vous présenter ses excuses et de le suppléer pour la présentation de son rapport pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Quand M. Éric Doligé a déposé sa prop...

Votre propos sort du périmètre fixé à notre réunion.