Interventions en commissions de Daniel Raoul

Madame Schurch, nous n'examinons pas ce matin votre motion ?

Nous voterons les amendements déposés sur le titre II.

Si vous insistez, nous allons voter sur la motion.

Nous ne votons pas sur l'ensemble du titre II, mais amendement par amendement.

Je confirme que le vote sur l'ensemble du titre II est réservé pour mardi prochain.

Votre motion porte sur un texte qui n'est que la version de l'Assemblée nationale. Le rapporteur souhaite réécrire complètement le titre Ier. Les arguments de votre motion sont sans support réel.

En conséquence, je vous propose d'examiner les articles du titre II ainsi que les amendements déposés et d'adopter les articles de ce titre sous la réserve de la discussion de la motion d'exception d'irrecevabilité de nos collègues qui interviendra lors de la réunion du 23 octobre, préalablement à l'examen du titre Ier.

Si on supprime l'article 5, l'amendement 14 tombe. L'amendement n° COM-63 est adopté. L'amendement n° COM-14 tombe. L'article 5 est supprimé.

Les amendements n°s COM-17 et 42 sont identiques : il s'agit d'informer les conseils généraux en cas de malus.

Ce serait sage. Supprimons l'alinéa 7, ce qui fait tomber les amendements n° s COM-17 et COM-42.

Les amendements n°s COM-53, COM-43, COM-44, COM-16, COM-46 et COM-15 viennent en discussion commune.

Il satisfait d'ailleurs partiellement les amendements précédents sur l'information des conseils généraux.

Le terme d'obligation paraît trop fort.

L'amendement n° COM-46, identique, reçoit un avis défavorable. Si je comprends bien, l'amendement n° COM-15 sera satisfait par l'amendement n° COM-53 du rapporteur. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement n° COM-43 est rejeté, de même que les amendements n°s COM-44, COM-46 et COM-15. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue de...

Cela aurait pu être un sous-amendement de l'amendement n° COM-23.

Si c'est une simple déclaration, il n'y a pas d'étude d'impact.

Pourquoi attendre le permis de construire ? L'amendement n° COM-29 est rejeté.

Les amendements n°s COM-36, COM-59, COM-67, COM-60, COM-34, COM-35, COM-38 et COM-39 font l'objet d'une discussion commune.

Ne remettons pas en cause l'équilibre qui a été trouvé un équilibre entre le producteur et le consommateur.

Les amendements n°s COM-62 et COM-68, présentés par MM. Michel Teston et Roland Courteau, sont identiques.