Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je suggère d'adopter l'amendement n° 19 rectifié à titre conservatoire : nous vérifierons ensuite, au cours des quelques heures qui nous séparent de la séance publique la question de sa conformité aux principes constitutionnels relatifs au droit pénal. L'amendement n° 35 sous-amendé est adopté et devient un article additionnel. Le sort des am...

Tout ceci revient à préconiser le développement des échanges et pas seulement des importations. L'amendement n° 14 pourrait donc être corrigé d'ici à demain pour prendre en compte l'ensemble des observations qui viennent d'être présentées. L'amendement n° 14 est rejeté. L'amendement n° 16 est rejeté.

À présent nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « Mobilisation du foncier public en faveur du logement».

Je vous souhaite à tous bon courage pour affronter le rythme olympique de cette rentrée. Nous avions désigné en juillet un rapporteur potentiel pour le cas où nous aurions une session extraordinaire dès le 24 septembre... Claude Bérit-Débat s'est donc attelé à l'ouvrage.

Je ne vois pas d'où vous tirez ces 24 mois. Et puis, comment le texte aurait-il pu être publié par Le Parisien avant l'avis du Conseil d'État et deux jours avant sa présentation en Conseil des ministres ?

Il faudra sans doute, comme dans les pays nordiques, verser la taxe sur les plus-values aux communes concernées, qui sont à l'origine de l'enrichissement.

C'est le préfet qui apprécie la pénalité : il n'y a pas de sanction automatique.

Le délai de cinq ans me paraît d'ailleurs court, compte tenu de la difficulté à monter les projets. L'amendement n°AFFECO.4 est adopté.

Merci de votre invitation, M. le Président. Cette réunion conjointe, dont je me félicite, est une première sur un sujet aussi brûlant. Elle permettra aux élus de terrain d'écouter M. Varin et de manifester leur vigilance face à l'urgence sociale, économique et industrielle qui existe dans le secteur de l'automobile. Notre défi est de traiter ce...

Monsieur le président Varin, vous avez pu mesurer tout l'intérêt de nos collègues pour l'industrie automobile française. Je vous suggère de regarder de près la performance de votre réseau commercial, qu'il s'agisse notamment des conditions d'accueil ou des délais de livraison. En ce domaine, les constructeurs français ne sont pas toujours à l...

En ouverture de cette réunion de commission, je souhaite dire quelques mots, afin de rendre hommage, à notre collègue Jean François-Poncet, décédé jeudi 19 juillet à l'âge de 83 ans. Sénateur de 1983 à 2011 -quasiment 30 ans- et président de la commission des Affaires économiques et du plan de 1986 à 2001, il laisse le souvenir d'un parlementa...

Le choix de M. Thierry Repentin d'entrer au Gouvernement étant devenu définitif depuis hier, je vous indique que son suppléant, M. André Vairetto, siègera à la commission du développement durable et à l'aménagement du territoire et que M. Marc Daunis nous rejoint pour le remplacer dans notre commission. Je salue donc ce retour. Par ailleurs, M...

Un simple rappel introductif : l'économie sociale et solidaire (ESS) représente 12 % du produit intérieur brut (PIB) de notre pays, c'est-à-dire à peu près l'équivalent de l'industrie. Encore faut-il préciser que ces 12% ne comptabilisent pas le bénévolat ; c'est dire l'ampleur de l'ESS. Nous avions convenu que ce groupe de travail soit la préf...

Merci pour ces exposés très riches. Je confirme notre engagement de créer un groupe d'études sur l'ESS. Je saisirai le Président du Sénat de cette question.

Vos compétences, Madame la ministre, intéressent nos deux commissions. Nous diviserons l'audition en deux parties : le numérique d'une part, l'innovation et les PME d'autre part. M. Montebourg, que nous entendions hier, a déjà abordé certains de ces sujets, fondamentaux pour notre économie et nos territoires. L'arrivée d'un nouvel acteur dans ...

Vos compétences, Madame la ministre, intéressent nos deux commissions. Nous diviserons l'audition en deux parties : le numérique d'une part, l'innovation et les PME d'autre part. M. Montebourg, que nous entendions hier, a déjà abordé certains de ces sujets, fondamentaux pour notre économie et nos territoires. L'arrivée d'un nouvel acteur dans ...

Nous en venons aux questions sur les PME et l'innovation. J'ai rappelé ce qu'il ressortait du parallèle avec l'Allemagne : nos PME sont d'une taille très inférieure et se heurtent au problème du haut de bilan et de la capitalisation, trop fragiles. Il en va de même pour nos TPE, pourtant les pépinières de l'innovation. Le rapport Berson s'int...

Nous en venons aux questions sur les PME et l'innovation. J'ai rappelé ce qu'il ressortait du parallèle avec l'Allemagne : nos PME sont d'une taille très inférieure et se heurtent au problème du haut de bilan et de la capitalisation, trop fragiles. Il en va de même pour nos TPE, pourtant les pépinières de l'innovation. Le rapport Berson s'int...

M. Migaud, que nous avons entendu hier, nous a indiqué qu'un rapport de la Cour sur le financement de l'économie était prêt : il fournira une partie des réponses.

M. Migaud, que nous avons entendu hier, nous a indiqué qu'un rapport de la Cour sur le financement de l'économie était prêt : il fournira une partie des réponses.