Interventions en commissions de Daniel Raoul

Dernier sujet, les brevets européens. Où en est le projet européen ? Il semble qu'il y ait des blocages, alors qu'il permettrait de diviser par neuf le coût des brevets.

Dernier sujet, les brevets européens. Où en est le projet européen ? Il semble qu'il y ait des blocages, alors qu'il permettrait de diviser par neuf le coût des brevets.

On vous aidera !

On vous aidera !

Il y a aussi dans la sous-traitance des pratiques à la limite de la fraude...

Il y a aussi dans la sous-traitance des pratiques à la limite de la fraude...

C'est un enjeu considérable. Vous pourriez prendre l'attache de votre collègue Geneviève Fioraso, car le sujet est au confluent de la recherche et du développement, de l'innovation, des biotechnologies, des nanotechnologies... Il y a des choses à faire, y compris dans le domaine des capteurs photovoltaïques à composants organiques, recyclables.

C'est un enjeu considérable. Vous pourriez prendre l'attache de votre collègue Geneviève Fioraso, car le sujet est au confluent de la recherche et du développement, de l'innovation, des biotechnologies, des nanotechnologies... Il y a des choses à faire, y compris dans le domaine des capteurs photovoltaïques à composants organiques, recyclables.

Une remarque, liée à mon passé universitaire : les universitaires sont évalués à partir de leurs publications dans des revues, jamais sur leurs efforts pour transférer l'innovation de leurs laboratoires vers le monde économique. Je me souviens de la première tentative, la loi sur l'innovation de Claude Allègre. Motivons les universitaires, pour...

Une remarque, liée à mon passé universitaire : les universitaires sont évalués à partir de leurs publications dans des revues, jamais sur leurs efforts pour transférer l'innovation de leurs laboratoires vers le monde économique. Je me souviens de la première tentative, la loi sur l'innovation de Claude Allègre. Motivons les universitaires, pour...

Madame la Ministre, je vous remercie.

Madame la Ministre, je vous remercie.

Pour la première fois, nous accueillons le Premier président de la Cour des comptes, pour le rapport public thématique, qui vient de paraître, La politique de la ville, une décennie de réformes. Il dresse un constat plutôt négatif de ces réformes, en dépit de l'ampleur des crédits qui y ont été consacrés. Monsieur le Premier président, nous vou...

La parole est à notre rapporteur pour avis des crédits de la politique de la ville.

Dire qu'ils sont prioritaires ne signifie pas que les autres soient abandonnées.

Je suis en plein accord sur le dernier point. J'insiste sur l'accompagnement. Nous ne pouvons nous contenter de l'immobilier.

Je suis entièrement d'accord avec vous. Il faudra que les quotas préfectoraux soient en cohérence avec les politiques déployées sur le terrain.

Nous savons que des opérations très réussies ont été menées dans votre région.

Nous sommes tous confrontés à ces problèmes dans nos collectivités, d'où notre intérêt. Lorsque Daniel Dubois estime que les quotas préfectoraux devraient être confiés à ceux qui sont les pilotes, je le suis.

Je me réjouis que cette réunion donne aux élus de terrain que nous sommes la possibilité de manifester leur capacité de mobilisation face à l'urgence sociale, économique et industrielle. Elle est d'actualité et la presse de ce matin en témoigne. Quand l'industrie française ne représente plus que 12 % du PIB, on peut sérieusement s'interroger : ...