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Interventions en commissions de Daniel Raoul
2844 interventions trouvées.
Je souhaite de nouveau souligner que l'abstention du Sénat doit être interprétée dans un souci de cohérence avec nos réserves au regard des ordonnances et de tous les « cavaliers » sans lien avec la réforme portuaire.
Nous pouvons créer un paragraphe III pour intégrer votre amendement. L'amendement n° 19 rectifié est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Vous pourrez présenter à nouveau votre amendement en séance. Il nous incombe à présent d'adopter le texte de la commission. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 68 est adopté. L'article 11 est adopté est dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il nous faudrait un modérateur neutre.
Le doute est le début de la vérité, comme la crainte est le début de la sagesse...
Dans les dispositions des SCOT relatives aux zones d'aménagement ou aux zones d'activité, il faudra bien que la dimension numérique soit prise en compte.
Je suis désolé de vous rappeler qu'il y a bien des prescriptions dans les SCOT.
Cette implantation est effectivement un élément dont il faudra tenir compte dans les différents projets d'aménagement.
La configuration des réseaux outre-mer est effectivement très différente de celle de la métropole.
A propos des régions en transition, je vous renvoie à l'exposé magistral qui nous avait été fait par Rémy Pointereau.
Ce sont les régions dont le PIB par habitant est situé entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire.
Le dispositif des régions en transition a été instauré pour éviter de passer brutalement d'une situation où l'on bénéficie de la totalité des aides à celle où l'on n'y a plus droit.
La solidarité régionale devrait jouer.
Les propos que M. Bruno Lemaire nous a tenus allaient dans le même sens. Ce qui est en cause, c'est notre organisation territoriale.
L'audition du directeur du budget de la Commission européenne nous a déjà donné l'occasion de discuter de la recherche de ressources nouvelles ; la taxe Tobin avait alors été évoquée. L'amendement n° 1 est adopté.
Devant l'unanimité de notre commission suite au rapport de M. Rémy Pointereau, le ministre a dû s'aligner. L'amendement n° 2 est adopté.
Nous nous contentons de regretter, nous n'imposons rien.
Il y a tout de même une gradation dans l'expression de notre position entre les deux amendements.
Cette unanimité donnera au texte une force supplémentaire.
