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Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
C'est hors sujet !
Ce n'était pas un phénomène nouveau !
L'article 28 du présent projet de loi définit de manière précise la coopération commerciale, afin d'éviter les comportements prédateurs et de rendre plus transparentes les relations entre fournisseurs et distributeurs. Pour autant, les moyens dont dispose la grande distribution pour s'octroyer des avantages sont considérables. Cette dernière e...
Pas encore !
Certainement pas avec de tels arguments !
Je voudrais simplement demander à M. le ministre de bien vouloir lire attentivement le texte de notre amendement. Jamais il n'y est fait référence aux NIP ; il y est seulement question d'avantages financiers. A la rigueur, eu égard aux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre, je puis accepter de supprimer la dernière phrase de ...
Monsieur le ministre, s'il s'agit de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sous couvert de la loi dite « Dutreil I », nous demandons des mesures d'accompagnement, soit pour la création, soit pour la transmission. Tout le monde sait que la réforme de l'ISF n'a pas créé un seul emploi, pas plus que toutes les exonérations qui ont ...
Eh oui, déjà !
L'article 1er du projet de loi prévoit que les actions d'accompagnement, d'information et de conseil du créateur ou du repreneur d'entreprise artisanale ou commerciale deviennent éligibles au financement de la formation professionnelle au sens de l'article L. 900- 2 du code du travail. Sur le fond, nul ici, sans doute, ne contestera la pertine...
Evidemment !
Vous avez tout compris !
Très bien !
C'est conforme à la presse !
Parlons-en maintenant !
C'est un euphémisme !
Notre amendement vise à modifier le nouvel article L. 351-24-1 du code du travail relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise. Chacun a fait ici référence à son origine géographique. Monsieur le ministre, ainsi que je vous l'avais déjà dit lors de la discussion sur la fameuse prime prévue par la loi pour l'initiative économique, je su...
Cet article, qui fait suite à l'article L. 351-24, mentionne en effet, au-delà des exonérations de cotisations sociales accordées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'hypothèse d'une aide spécifique de l'Etat. L'aide dont il s'agit est en effet destinée pour l'essentiel à des allocataires de minima sociaux, notamment le RMI, ou...
Vous parlez des créations, mais jamais de la mortalité !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a évoqué tout à l'heure mon collègue Bernard Dussaut, les conditions dans lesquelles nous abordons ce débat ne me semblent pas optimales face aux enjeux de cette loi et, une fois de plus, le travail indispensable d'étude des textes ne peut être réalisé de manière sérieuse ...
