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Le vendeur ne peut pas connaître la nature de la panne au moment de la vente !
Passe encore pour le textile, mais quid des produits électroniques ? Va-t-on informer le consommateur sur le pays et la méthode de fabrication de chaque composant qui entre dans son téléphone ?
L'amendement serait donc retiré, pour être redéposé en séance.
Qu'est-ce que le prix d'usage ?
Nous réservons l'article 4 bis A pour la réunion de demain matin. Nous l'examinerons en présence de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme qui suit ces dispositions ainsi que celles des articles 23 et 24 sur les indications géographiques protégées.
Il y en a assez de tous ces rapports que personne ne lit. L'amendement n° 109 est adopté. L'article 4 bis B est supprimé.
Il s'agit des réunions tupperware, n'est-ce pas ?
Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de la loi Lefebvre.
Un tribunal administratif vient précisément d'interdire ce type de panneaux dans ma bonne ville d'Angers. L'amendement n° 52 est rejeté.
Cet autocollant fonctionne pourtant : ceux qui l'apposent sur leur boîte aux lettres cessent de recevoir des publicités.
Ne peut-on, dès lors, retirer les amendements n° 182 et 55 au profit de celui du rapporteur ? Les amendements nos 182 et 55 sont retirés. L'amendement n° 124 est adopté.
Ces dispositions n'ont rien à faire dans un texte relatif à la consommation, et semblent relever du pouvoir réglementaire.
Je propose de revoir cela en séance publique en septembre.
Restons-en là pour le moment, nous en reparlerons en séance publique.
C'est vrai aussi dans les grandes villes. L'amendement n° 39 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le président non plus !
Ce n'est pas grave : nous y reviendrons en deuxième lecture. Les amendements identiques n° s 115 et 269 sont adoptés. L'article 7 bis est supprimé.
Elle en délivre déjà, en effet. L'amendement n° 186 est rejeté. L'article 7 ter est adopté sans modification.
Vous avez peut-être la mémoire courte : nous savons d'où provient cette situation. Malgré l'engagement du président Chirac de ne pas toucher aux tarifs réglementés et de ne pas ouvrir à la concurrence l'énergie, qui n'est pas un produit comme les autres, sa ministre de l'industrie Nicole Fontaine a ouvert le marché de l'énergie à la concurrence...
Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela ! Nous nous sommes battus pour les mettre en place et n'avons pas de leçons à recevoir.