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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Eh oui !
Voilà qui est dit !
Vous avez raison !
Ah bon ?
Exact !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
La création de cette commission dénote la volonté d'un État stratège capable de prospective et de prise de décisions dans le domaine de l'innovation. Il n'en reste pas moins que dans les quinze ou vingt années à venir, l'enjeu principal sera en premier lieu de nourrir l'humanité, et en second lieu le domaine des biotechnologies, qui inclut la s...
La création de cette commission dénote la volonté d'un État stratège capable de prospective et de prise de décisions dans le domaine de l'innovation. Il n'en reste pas moins que dans les quinze ou vingt années à venir, l'enjeu principal sera en premier lieu de nourrir l'humanité, et en second lieu le domaine des biotechnologies, qui inclut la s...
Madame la ministre, nous sommes heureux que vous veniez nous présenter le projet d'ordonnance sur les contentieux d'urbanisme et honoriez ainsi l'engagement pris devant nous lors de l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. Cette première ordonnanc...
Merci d'avoir tenu votre engagement. Merci pour ces précisions sur le calendrier prévisionnel des prochaines ordonnances. La ratification pourrait-elle intervenir dans la loi ALUR ?
Je ne puis qu'appuyer cette demande : les annulations poseront des problèmes encore plus grands avec les PLUI.
Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi. Si nous voulons une cohérence, il faudra s'en donner les moyens. Résoudre le problème des annulations partielles sera un premier pas. Il ne faut pas confondre droit de l'urbanisme et droit des sols : le permis de construire restera du ressort du maire.
Il serait bon de prendre contact avec Serge Larcher qui préside la délégation sénatoriale à l'outre-mer, car le problème se pose sans doute sur d'autres territoires, comme la Nouvelle-Calédonie.
Les SCOT ou les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) sont élaborés en concertation avec les chambres d'agriculture. Il faut faire des choix sur les zones à urbaniser, les zones commerciales, les zones d'activité industrielle... Pour ma part, j'ai élaboré le SCOT en accord avec elles, en prenant en considération la valeur agr...
N'oublions pas que les terres à faible rendement peuvent servir à établir des continuités dans la trame verte et bleue.
En effet, il faut une cohérence. C'est tout l'intérêt des PLUI.
Je n'aime pas le terme de densification, qui a une connotation négative, alors qu'il s'agit d'optimiser la consommation des terres agricoles. Merci pour cet échange, Madame la ministre.
Nous allons discuter de la question des débris spatiaux, déjà évoquée l'an passé par Bruno Sido et Catherine Procaccia dans leur rapport sur la politique spatiale.
