Interventions de Daniel Raoul

Cela me rappelle le débat sur les matériels téléphoniques vendus avec des chargeurs qui ne sont pas universels.

Appelons un chat un chat : on nous vend du Windows alors que nous pourrions utiliser des logiciels libres.

Notre commission a déjà beaucoup travaillé sur ce dossier.

Lors du vote de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation en 2010, j'avais signé un amendement sur le taux d'usure. On nous avait alors prédit une baisse de la consommation. D'autres s'en sont occupés depuis... L'amendement n° 3 est retiré.

Les banques sont très réticentes à accorder des microcrédits sociaux pour autre chose que des investissements destinés à favoriser l'insertion professionnelle.

Nous y reviendrons avec l'amendement n° 243.

Il est identique au n° 51.

Nous avons entendu l'une de vos prédécesseurs tenir des arguments similaires.

Ces amendements ne visent pas les supports physiques, mais la liaison entre la carte ouvrant droit à des avantages et la carte de paiement.

Exact. L'amendement n° 54 tombe. L'amendement n° 54 devient sans objet. L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Encore un rapport...

Cela donne les mêmes droits...

L'on peut en effet devenir copropriétaire sans que l'on vous demande aucune assurance.

Par exemple en vue d'un projet de loi dont vous êtes le rapporteur... L'amendement n° 22 est retiré. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par lettre en date du 18 janvier 2013, le Premier ministre a confié à notre collègue Martial Bourquin une mission portant sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie. Le constat de la situation française montre qu'en dépit d'un certain nombre d'outils, les relations restent dégradées entre entrepri...

Le comportement de certains grands groupes à l'égard de leurs sous-traitants à travers un chantage au CICE est un véritable scandale qu'il convient de dénoncer avec la plus grande fermeté.

Comment peut-on prendre en compte la proposition intéressante de notre collègue Jean-Jacques Lasserre, de faire élaborer un rapport spécial sur les créances clients par les commissaires aux comptes ? Le risque est que ces derniers souhaitent être rémunérés davantage, même si notre collègue Élisabeth Lamure nous a indiqué que cela entrait déjà d...

Il faudrait s'inspirer de la politique d'Oseo de soutien aux projets collaboratifs portés dans un pôle de compétitivité.

La commission se réunira les mardi 23 et mercredi 24 juillet pour examiner le rapport et les amendements déposés sur le projet de loi relatif à la consommation, adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet, dont MM. Alain Fauconnier et Martial Bourquin sont rapporteurs. Les commissions des lois, des finances et du développement durable se son...

Bravo !