Interventions de Daniel Raoul

Je rappelle aux membres de la commission des affaires économiques que celle-ci va se réunir immédiatement : il nous reste 200 amendements à examiner !

Nous allons examiner les amendements extérieurs déposés sur le projet de loi adopté par la commission relatif à la consommation et dont la discussion en séance publique commence aujourd'hui. Mais avant cela, le rapporteur nous soumet un nouvel amendement, à l'article 2.

Elle n'a pas de valeur normative. Aux associations nationales agréées de faire le tri !

Sauf en cas d'information mensongère.

Celles concernant des crédits bancaires, par exemple.

Très bien !

Les lobbies se font entendre...

Et allez donc !

Exact !

C’est l’inversion de la courbe !

Enfin un aveu !

C’est vrai !

Eh oui !

C’est le choc de simplification !

Monsieur le président, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, la commission des affaires économiques souhaiterait que l’amendement n° 156 rectifié bis à l’article 1er soit disjoint des amendements en discussion commune. Mes chers collègues, il s’agit tout simplement de clarifier l’examen de l’article 1er et d’éviter une...

Je rappelle à nos collègues que la commission des affaires économiques va se réunir dès la suspension de séance.

Madame la Ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous passe la parole afin de nous présenter les deux articles que vous souhaitez défendre, l'un sur le « fait maison » dans la restauration, et l'autre sur les indications géographiques protégées pour les produits manufacturés. Nous poursuivrons ensuite avec l'examen du chapitre V du projet d...

Il s'agit là d'un amendement de séance, Madame la Ministre ... L'amendement n° 145 est adopté.

Je propose que nous adoptions cet amendement en l'état pour le retravailler lors de l'examen en séance plénière. L'amendement n° 229 est adopté.

Je propose au contraire que nous l'adoptions en vue de le retravailler d'ici à son examen en séance publique. L'amendement n° 136 est adopté.