Interventions de Daniel Raoul

Merci pour cette présentation. Pouvez-vous nous éclairer sur le modèle de financement retenu : qui paie, pour quoi, et comment ? Ne peut-on envisager d'instaurer une sorte de péage, à chaque lancement de satellite, qui alimenterait un fond finançant le nettoyage de l'espace ?

Il existe des initiatives telles que le GPS européen, et les satellites peuvent prendre le relai les uns des autres. Mais il est vrai que notre modèle de société est désormais extrêmement fragile d'un point de vue technique. Il suffit de penser à la dépendance aux réseaux de fibre optique, d'eau, d'électricité, de chemins de fer...

Merci cher collègue, nous n'apporterons donc pas de modification à la proposition de résolution de la commission des affaires européennes et cette communication la valide.

Nous allons nous voir, monsieur le Ministre, au moins deux fois au cours des prochains mois, sur le projet de loi relatif à la consommation, dont il est question aujourd'hui puis sur le texte relatif à l'économie sociale et solidaire en septembre ou octobre - ce qui reste à déterminer, tant le calendrier de nos travaux est chargé. A ce propos, ...

Nous ne voulons pas être débordés par des producteurs ou distributeurs, comme nous l'avions été sur la loi de modernisation de l'économie (LME), qui comportait plusieurs avancées. Les consommateurs n'y gagneraient rien. Il convient au contraire de rééquilibrer les droits des consommateurs par rapport aux pouvoirs des professionnels tout en stim...

On lui opposait alors les mêmes arguments qu'à l'action de groupe - nous allions tuer la consommation, nous prédisait-on. Enfin, l'extension de l'indication géographique protégée (IGP) aux produits manufacturés fait partie des mesures attendues sur tous les bancs.

Vous vous référez aux relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ?

Les opérateurs de télécommunications s'étaient opposés à la portabilité des numéros, ce qui a pourtant amélioré la concurrence...

Il reviendra au fournisseur de livrer les pièces détachées...

Vous n'avez pas évoqué le taux d'usure pratiqué pour des crédits à la consommation qui atteignent 20 %.

Je vous remercie d'avoir défendu votre texte avec une telle conviction. Nous aurons des échanges fructueux dans l'hémicycle.

J'ai l'honneur de vous présenter ce matin le rapport d'information suite au déplacement effectué en Turquie du 5 au 9 mai dernier par une délégation de notre commission composée de quatre membres : Élisabeth Lamure, Gérard César, Jean-Jacques Mirassou et moi-même. L'examen de ce rapport intervient dans un contexte particulier : la Turquie est ...

L'énergie constitue le « talon d'Achille » de la Turquie. Je rappelle d'ailleurs que la Turquie est un hub, ce qui explique la volonté de développement de cet aéroport pharaonique. Le poids des énergies renouvelables est très faible. Le pays devrait être le troisième consommateur européen d'électricité dans les dix ans, cette progression étant ...

Cette question a été évoquée par l'Ambassadeur de Turquie en France lorsque nous l'avons rencontré : il a souligné la présence d'une communauté turque importante en France. S'agissant du génocide, l'Arménie est elle-même moins revendicative que la diaspora arménienne. On constate en Allemagne un nouveau phénomène, lié à la croissance économi...

S'agissant du génocide arménien, nous souhaitions vous faire part de notre ressenti à l'issue de ce déplacement. Il ne s'agit cependant pas du coeur du rapport.

La Turquie moderne s'est inspirée de la France. La classe politique et économique nous a paru francophone et francophile, imprégnée de notre culture.

Mes chers collègues, Je suis très heureux d'accueillir ce matin M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence qui est un interlocuteur régulier pour notre commission. Aujourd'hui, nous souhaitons l'entendre plus spécifiquement sur le projet de loi relatif à la consommation sur lequel nous avons désigné deux rapporteurs, Alain Fau...

Eh oui !

Très bien !

Eh oui !