Interventions de Daniel Raoul

Merci de votre mansuétude.

L'amendement concerne la région d'Île-de-France et je me demande si on ne pourrait pas préciser, par souci de cohérence, qu'il ne peut exister qu'un seul établissement public de l'Etat en matière de logement sur le territoire de la métropole.

Veuillez m'excuser : je suis attendu en Conférence des présidents.

Ce débat est récurrent. Fondamentalement, je me demande si, en Île-de-France, le périmètre de la métropole n'est pas celui de la région. Je me demande si on ne doit pas également regretter l'époque où une vision forte de l'aménagement du territoire parvenait à s'imposer.

Ça change !

Ça nous change !

Ben tiens !

Soit 1, 624 multiplié par 50 !

C’est dommage !

Il ne faut pas en faire trop !

Très bien !

Comme je l’ai dit en commission, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois manifeste cette préoccupation en permanence : un certain nombre de lois demeurent inapplicables, faute de parution de leurs décrets d’application. L’intention de Jean-Claude Lenoir était tout à fait louable…

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. … et, d'ailleurs, nous avions invité notre collègue à déposer un amendement. Je suis donc très content, monsieur Lenoir, que vous ayez obéi à cette amicale injonction, même si vous avez été « doublé » par le Gouvernement.

Mais, d’une façon générale, chers collègues, évitez donc de prévoir des décrets d’application dans vos propositions de loi, car cela peut renvoyer aux calendes grecques la mise en œuvre de vos initiatives… Vous le voyez, monsieur Lenoir, j’interviens plutôt sur la forme et non sur le fond, pour lequel vous avez satisfaction.

Je voulais simplement préciser à notre collègue Jean-Claude Lenoir que le message que j’ai lancé s’agissant des décrets d’application concernait bien entendu les propositions de loi, mais qu’en aucune façon je n’ai changé de position concernant les projets de loi déposés par les gouvernements, quels qu’ils soient ! J’avais même souhaité, devant...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aux termes du II de l'article 12 de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), « un mois avant sa présentation au conseil d'administration, le directeur général présente aux commissions permanentes compétentes du Parlement le projet de doctrine d'inter...

Je donne pour commencer la parole à Mme Bernadette Bourzai, co-signataire de la proposition de résolution.

Monsieur le rapporteur général, vous qui avez été rapporteur au fond du projet de loi, et messieurs les rapporteurs pour avis, souhaitez-vous poser vos questions dès à présent ?

Je rappelle, mon cher collègue, que vous pouviez déposer des amendements jusqu'à lundi dernier à midi ...

Merci aux rapporteurs. Je tiens cependant à préciser que l'Union européenne a apporté une aide à la viticulture en matière, non de production, mais de promotion ...