Interventions de Daniel Raoul

C’est vrai !

Jolie formule !

Conformément à l'article 13 de la Constitution, nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES). Ouverte au public et à la presse, cette audition sera suivie par un vote à bulletin secret. Le dépouillement interviendra demain après-midi...

Vous ne pratiquez pas le « I want my money back »...

C'est un vote à bulletin secret !

Quand Galileo sera opérationnel, vous aurez la meilleure et la plus large opération de communication !

Je vous remercie pour la qualité et l'intérêt de vos propos. Puis la commission procède au vote à bulletin secret sur la candidature de M. Jean-Yves Le Gall, candidat à la présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES). Le résultat du vote figure dans le compte-rendu de la réunion de commission du mercred...

Le Président de la République a prononcé jeudi dernier à Alfortville, en présence de notre collègue Claude Bérit-Débat, un discours important sur le logement. Il a présenté un plan en vingt mesures, qui répond aux inquiétudes exprimées ici le 27 février dernier par les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédérati...

Pour ce qui couvre le projet de loi sur l'urbanisme et le logement, je rappelle que ce domaine intéresse particulièrement les collectivités territoriales et les territoires, dont le Sénat est le représentant.

La fiscalité sur le foncier taxe moins ceux qui retiennent le plus longtemps leur bien. Il faut faire le contraire ou asseoir la taxe sur la valeur vénale du bien, comme dans les pays nordiques.

Les chiffres que vous donnez sur la performance énergétique invitent à faire un rapide calcul. Prenons un investissement de 17 000 euros sur 15 ans, emprunté en totalité. A un taux de 1 %, le remboursement s'élève à 20 000 euros. Vous parlez d'une économie mensuelle de 200 euros sur la facture énergétique, quand le remboursement mensuel n'est q...

Les dérogations sont du ressort des préfets.

L'allotissement devrait être une règle générale.

Nous poserons demain la question de l'hébergement des ambassadeurs à Dominique Braye. L'Anah me semble la structure la plus indiquée.

Merci de ce langage direct. Notre commission est à votre disposition et nous espérons que vous nous réserverez la primeur de votre projet de loi.

On a des marges de progression !

Monsieur le président, la commission des affaires économiques rectifie son amendement n° 2 rectifié, afin de remplacer « se prononce » par « est consultée ».

L’adoption de l’amendement marquerait tout de même une avancée par rapport à la pratique actuelle. En effet, la transparence à l’égard de l’assemblée générale des actionnaires serait accrue. Bien évidemment, il ne s’agit là que d’une première étape, permettant d’aller un peu plus loin. Pour le reste, je fais confiance à M. le ministre, qui nou...

Permettez-moi de vous livrer une réflexion sur les autorités indépendantes et les autorités de régulation d’une façon générale et sur la présence de parlementaires dans ces organismes. Je ne suis pas fanatique des autorités prétendument indépendantes, et encore moins de la présence des parlementaires dans ces instances. C’est là un mélange des...

Nous sommes heureux de recevoir ce matin quatre membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui viennent nous présenter deux rapports, l'un portant sur la transition énergétique, l'autre sur l'efficacité énergétique. Je salue par ailleurs Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE. Il me para...