Interventions de Daniel Raoul

Je salue l'effort d'objectivité du rapporteur général sur le constat, même s'il reste encore des marges de progression dans ce domaine... Lorsqu'on dresse des comparaisons avec l'Allemagne, encore faut-il préciser de quelle Allemagne on parle. Je rappelle qu'il s'agit d'un État fédéral. J'ai eu l'occasion de conduire deux missions en Bavière et...

Vous faites preuve de mauvaise foi !

C’est faux !

Très bien !

Cette indemnité est acquise et elle n’est en aucun cas remise en cause par cet article ; en fait, celui-ci a simplement pour objet de restreindre une niche fiscale.

Ne mélangeons pas tout !

Je tiens à répondre à Marie-France Beaufils. De nombreux efforts ont été accomplis en matière de recherche sur les moteurs diesel, en particulier pour gagner en efficacité. C’est vrai aussi pour les moteurs à essence.

Regardez les progrès qui ont été réalisés, y compris grâce au CIR, madame Beaufils ! Je connais votre tropisme concernant le CIR, …

… mais il faut être objectif concernant son utilisation dans les centres de recherche et développement de Renault, PSA, etc. Comme l’a évoqué Gérard Longuet, le diesel reste un outil pour diminuer nos émissions de CO2. Au regard des recherches sur l’essence et le diesel, on parviendra sans doute à terme à une convergence des émissions de CO2 p...

C’est excessif !

Qui est en campagne, alors ?

L’objet de cet amendement est tout simplement de maintenir l’application de la réduction d’impôt Madelin, que tout le monde ou presque défend ici, aux souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale, ou ESS, sous les mêmes conditions et sous les mêmes limites que celles qui sont prévues en faveur des ESS éligibles à l’avanta...

La variation de la valeur des stocks stratégiques dont la constitution est imposée à ces entreprises représente un véritable problème. Il faudra trouver une solution pour l’imputation des déficits. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l’engagement de vous pencher sur cette question.

La commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche avait auditionné des représentants de la DGFiP et du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les services du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur ont tendance à donner la primauté à la recherche fondamentale, au détriment de l’innovation t...

Nous aussi !

Les centres de gestion et les experts comptables étant en plein débat, on devine d'où est venu cet amendement de séance... L'amendement n° FINC.35 est adopté.

Et plus d'une est revenue en arrière. L'amendement n° FINC.42 est adopté.

Comment justifier le taux de compensation de 44 % à l'Allemagne ? Lorsqu'on réside dans un pays, il y a des charges liées aux services publics. En revanche, je ne vois pas en quoi un salarié coûte au pays où il travaille.

Mais les transfrontaliers créent des richesses en Allemagne.

Que va-t-il se passer pour les retraités qui ont été imposés deux fois ?