Interventions de Daniel Raoul

Les parlementaires ont pour mission de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement.

On ne peut pas être juge et partie ! Aussi, je voterai cet amendement.

Bien sûr !

Franchement, il n’est pas possible de laisser un tel stock de dossiers, puis de ne pas tenir compte de l’engagement pris aujourd’hui par le ministre de l’apurer ! Sur la forme, madame Lamure, je ne pense pas que vous ayez choisi le bon programme pour prélever ces 5 millions d’euros, si tant est que nous en ayons réellement besoin.

Quand je pense en particulier à notre collègue Philippe Dallier, …

… pour qui il est important d’avoir des statistiques fiables en matière de logement, je me dis qu’on a bien besoin de ces statistiques. On est par exemple incapable de déterminer aujourd’hui le nombre exact de logements construits : 50 000 logements se baladent sans raison dans la nature ! Nous avons donc besoin de renforcer les outils qui sont...

Eh oui !

Monsieur le rapporteur spécial Adnot, votre présentation de l’amendement en commission des finances a été assez différente, car vous n’aviez pas gagé les fameux 5 millions d’euros sur l’action 2 du programme « Vie étudiante » ; en tout cas, nous ne l’avions pas entendu ainsi, ce qui explique notre vote en commission. En effet, après avoir voté...

Eh oui…

C’est ce qui s’appelle être courageux !

Parfait !

C’est du bon sens !

Je pense que ce sont les greffes qui ont besoin de davantage de moyens, avant les magistrats : l'amendement du Gouvernement traite-t-il de cette question de la répartition des moyens des juridictions ?

Je rejoins pour l'essentiel le rapporteur général et le rapporteur spécial Philippe Dominati. Je m'interroge cependant sur le nombre de véhicules annoncé : est-ce suffisant ?

Je note que le Gouvernement utilise le terme de « moyens technologiques » qui me semble générique. Plus de précision serait sans doute souhaitable.

La réforme de 2008 devait donner du pouvoir aux commissions, donc aux parlementaires. Le calendrier qui nous a été imposé a conduit à faire de l'« occupationnel », pour l'espace dévolu au Parlement. Il faudrait diviser par deux le temps consacré au contrôle et à l'initiative. Cela dit, certaines propositions de loi ne sont pas tombées dans les ...

L'amendement ne dégrade pas le solde !

L'agriculture est un secteur stratégique sur le plan économique et commercial, singulièrement en France ; les enjeux de société et d'environnement en font un élément essentiel des négociations du traité transatlantique. C'est le message important que fait passer la proposition de notre collègue Michel Billout, sur lequel nous présenterons cinq ...

Pour le moins !

Le comité de suivi stratégique créé par Matthias Fekl se réunit par commissions thématiques et par secteurs ; les documents produits dans le cadre de ces réunions sont accessibles aux parlementaires et aux représentants de la société civile. Quant aux discussions menées au ministère des affaires étrangères, une partie des informations nous sont...