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Nous souhaitons tous une harmonisation. Comment combiner cet objectif avec le principe de subsidiarité ? Il aurait fallu partir d'une plateforme de garanties minimales, puis appliquer ce principe.

Quelles sont les conséquences de la multiplication des jeux en ligne sur le chiffre d'affaires des cercles et casinos ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Ces derniers mois, l’Europe a fait face à des crises majeures de son histoire : la crise financière depuis 2008, la gestion de l’afflux de réfugiés, la crise agricole dans de nombreux pays, notamment en France, et, bien sûr, la question de la sécurité face aux att...

M. Daniel Raoul. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelle position défendrez-vous ce week-end au Conseil européen ?

L'alinéa 16 n'est pas formulé comme une condition : il est indiqué que le pouvoir d'auto-saisine « comporte un risque » ; et sur le fond, qu'est-ce qu'une autorité administrative indépendante dépourvue de la capacité d'auto-saisine et dépendante du donneur d'ordre qu'est l'État ?

Mon objection était aussi de forme. Écrire que l'auto-saisine « comporte le risque qu'elles outrepassent leurs compétences », ce n'est pas formuler une condition.

Un rachat massif d'armes assécherait les stocks mais qu'en serait-il des flux ? La production ne serait-elle pas relancée ?

On en connaît le volume, c'est nous qui les avons parachutés !

Nous tenons à remercier la rapporteure. À l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est levée à 10h10.

Je suis très impressionné par votre précision. L'interopérabilité des bases de données pose un problème de cybersécurité. Plus on multiplie les points sources, plus on s'affaiblit vis-à-vis des pirates. J'ai découvert ce soir la taqyia, dissimulation autorisée par la charia. Va-t-on s'appuyer uniquement sur les messages numériques pour détecter...

Je suis très impressionné par votre précision. L'interopérabilité des bases de données pose un problème de cybersécurité. Plus on multiplie les points sources, plus on s'affaiblit vis-à-vis des pirates. J'ai découvert ce soir la taqyia, dissimulation autorisée par la charia. Va-t-on s'appuyer uniquement sur les messages numériques pour détecter...

Que deviennent les engagements de l'Allemagne à la COP 21 ? J'ai du mal à comprendre la politique énergétique allemande. Ayant évacué le nucléaire, votre pays brûle du lignite, le pire des charbons. Quant à ITER, je doute que son rendement soit supérieur à 1 d'ici un siècle. L'engagement de Mme Merkel en faveur du partenariat transatlantique d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord souligner que je suis toujours très étonné de l’attribution des textes entre les commissions, qu’il s’agisse, ce matin, de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique ou, à présent, de cette proposition de loi,...